Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Δ΄

les autres sont plus réservés. Il insiste sur la nécessité et l’urgence de rédiger un projet de constitution différente de celle de l’Ancien Régime. Il fait en outre un résumé très clair du projet de Pacte fédéral proposé par Capodistrias (Document n° 40).

Ces renseignements sont corroborés par une lettre que le second député genevois à la Diète, Saladin, écrit le 1er mai à son ami le conseiller Turrettini.1 Après avoir parlé de Hess, il ajoute:

Nous attendrons néantmoins pour fixer notre opinion sur les bonnes ou mauvaises dispositions des Députés a la diète a notre égard de les avoir tous vû; mais a en juger par les principaux d’entreux, il est hors de doute que si nous nous présentons bien, non avec un territoire qui rivalise avec les grands Cantons, mais avec une population doublée ou triplée, limitrophe a la Suisse, avec un projet de constitution sage et serré qui prévienne les troubles, et qui n’offre plus trace d’un Conseil general turbulent, on nous verra avec plaisir servir de barrière au sud de la Confédération; et sauf quelques petits cantons qui auroient voulu ne voir la Suisse que comme autrefois, ils ne témoigneront point de répugnance a nous voir réunis a eux, mais seulement de l’indifférence. — Vous voyez donc par ce que je viens de vous dire Mon cher ami que l’on ne pense pas a nous donner une constitution malgrés nous, il faut au contraire s’en occuper dés a present. C’est l’opinion de Mr de Mülinen, de Mr Bheinart et de Mr de Capo d’Istria; Ces Mrs ne trouvent point fondée l’objection que l’on ne connoit pas l’etendue du Territoire [...].

Nous avions déjà remarqué la sympathie des conseillers genevois pour les aristocrates bernois et sommes peu surprise de voir Saladin conférer avant tout avec de Mülinen; mais les propos de celui-ci sont pour le moins étonnants:2

[...] Mr de Mülinen nous fit l’éloge de Mr Monod et nous dit qu’il etoit presque toujours d’accord avec lui dans la Commission préparatoire, j’ai cru devoir énoncer l’opinion de ce magistrat éclairé, qu’il ne nous a faite qu’après notre visite a Mr Monod qui fut réservée, quoique nous eussions lieu d’en être content. — Il nous témoigne aussi son extrême satisfaction de Monsr le Comte de Capo d’Istria, qu’il etoit revenu entièrement sur son compte, étant parti

1. AEG, PH (pièces historiques) no 5722. Lettres de Mr Saladin sur la mission à Zurich de la députation genevoise adressées à Mr Turrettini de Villette. Lettre datée de Zurich, 1er mai 1814 (pour partir le 2), citée en partie par P. Waeber, op. cit., p. 128.

2. ibidem.

de Berne plein de préventions contre lui et son cidevant collègue, que l’on etoit très heureux de l’avoir ici, qu’indépendamment de ses talens, il avoit l’esprit conciliant, et une grande patience surtout avec une masse de députés qui ne pensoient qu’aux petits interets de leur Canton, mais qui ne voyoient point la Suisse en masse; cette opinion confirma la confiance que nous avions lieu de mettre dans ce plénipotentiaire d’après le jugement que j’en avois porté précédemment fortifié par celui du Chevalier d’Ivernois.

Nous dînâmes hier tous trois chez Mr de Capo d’Istria, avec Mr Maistre, Mr Mousson, et Mr de Krüdener fils de Made Krüdener fort liée je crois avec Made Billiet Hubert jeune homme interessant et capable, secretaire, fort lié avec Mr Saladin de Crans mon gendre. — Le 1er que nous avions vû la veille et dont Mr Schmidt a entretenu Mr Des Arts, me demanda à connoitre l’adresse de nos concitoyens. Mon gendre en ayant fait une copie je la lui remis sur le champ, il me dit que c’etoit pour la communiquer a ses collègues, dans le but d’écrire une lettre a notre gouvernement; je le priois si cela etoit possible de me la remettre avant Lundi matin, afin de profiter de l’occasion de Mr Hess pour la faire parvenir sûrement a notre Conseil provisoire il me le promit. — Il me parla de nos canons qu’il a sur le cœur, et des démarches qu’il comptoit de faire auprès de Mr de Nesselrode; mais que de notre coté nous devions faire agir Mr Pictet, et que certainement ils nous seroient rendus [...].

Continuant sa tournée des députés à la Diète, il transmet encore un éloge zurichois du ministre russe:

[...] Nous avons été très contens de Mr le Bourgmeister Escher [...]. Il nous a fait un éloge infini des plénipotentiaires notamment de Mr de Capo d’Istria.

Enfin, le 1er mai à 7 heures du soir, il note:

[...] et vous en serez d’autant plus contents tous que je puis y joindre la lettre que je vous annonçois ce matin de Mrs les Ministres Plénipotentiaires, et que par une obligeance rare Mr de Capo d’Istria vient de m’envoyer; nous en gardons copie, ainsi que de celle qu’il nous a adressée sous un pli.1 Je suppose que l’on enverra

1. En voici la copie, insérée dans le Registre du Conseil de 1814, entre les pages 137 et 138:

«Le Comte de Capo d’Istria à l’honneur d’envoyer à Messrs les Députés de Genève une notte pour le Conseil Provisoire sous cachet volant afin qu’ils puissent en prendre connoissance et les prie de l’adresser à sa destination avec une lettre pour Monsieur d’Ivernois qui s’y trouve jointe.

une copie du tout a Paris, et le plutôt possible le Conseil provisoire répondra a Mrs [biffé: de Capo d’Istria] les Plénipotentiaires, et verra s’il convient d’insinuer votre observation relative au mot de Canton de Genève qu’il convient de consacrer plutôt que Canton du Léman. La Clef et l’Aigle soyez tranquilles seront de rigueur pour le papier timbré. [Dans la marge:] J’ai adressé à Mr Des Arts la lettre des Ministres plénipotentiaires.

Cette lettre des ministres (Document n° 48) est intercalée entre deux pages du Registre du Conseil et introduite de la façon suivante:1

Le 4 mai 1814 [dans la marge:] Lettre des Plénipotent. près la Diète Helvétiq. Mess. Capo d’Istria Schraut Le B. de Chambrier à la lettre de Mr Schmidtmeyer est jointe une lettre datée de Zurich 19 avril/lr mai 1814 signée de Messieurs le Comte Capo d’Istria, de Schraut, et le Br de Chambrier, Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipotentiaires de L.M. Impériales et Royale près la Diète Helvétiqe, qui répondent à la communication qui leur a été faite par nos députés, de l’adresse des Genevois, ils approuvent en entier cette adresse, félicitent le Conseil d’y avoir déféré, et d’avoir pris des mesures pour en préparer l’heureux accomplissement, ils annoncent l’intention des Puissances de réunir Genève comme Canton à la Suisse avec une augmentation de territoire, et — invitant le Conseil à préparer le projet d’acte constitutionnel de la République, ils approuvent l’envoy de nos Députés à Zurich, et témoignent les meilleures dispositions pour Genève.

Quant à la lettre à d’Ivernois, elle est également mentionnée dans le Registre du Conseil:2

Le 5 mai 1814 [dans la marge:] Lettre de Mr Capo d’Istria à Mr le C. d’Ivernois

Mr le Cons. d’Ivernois fait lecture d’une lettre de Mr Capo d’Istria, dans laquelle on trouve l’explication du retard que Mr de Lebzeltern a mis à lui répondre, savoir que Mr de Bubna n’a jamais répondu aux deux lettres que Mr de Lebzeltern lui avoit écrites.

Il saisit cette occasion de leur renouveller l’assurance de sa considération la plus distinguée.

Zurich Dimanche 1er Mai

[au verso:] Copie de la lettre d’envoi adressée à Messieurs les Députés de la République de Genève

A l’Epée

a Zurich»

1. AEG, R.C. 1814, p. 138.

2. ibidem, p. 139.

Cette lettre de Capodistrias (Document n° 49), qui semble être une réponse à une missive de d’Ivernois, est conservée dans la correspondance de celui-ci; elle témoigne de liens de sympathie réelle entre les deux hommes et résume bien les difficultés rencontrées par les ministres dans leurs rapports avec Genève.

Saladin et Schmidtmeyer vont eux aussi bousculer les membres du Conseil provisoire «vieux Genevois» quelque peu effrayés par la note des ministres et qui préféreraient rester dans l’expectative, en insistant également sur l’urgence de rédiger une constitution. Une commission est formée à cet effet, d’Ivernois en fait partie; elle tient sa première séance le 9 mai. Saladin donne quelques jours plus tard les conseils suivants à ce propos à son ami Turrettini:1

[...] C’est un moment ou il ne faut pas montrer soit de la crainte soit de la timidité; si l’on trouve le projet trop serré, trop aristocratique, les Ministres y apporteront quelques modifications, leur avis prévaudra c’est hors de doute, la Diète ne fera pas d’observations s’il n’y a rien qui porte atteinte au pacte fédéral — et tous les Cantons même les nouveaux ayant des formes démocratiques exagérées, nous sçauront gré de l’exemple que nous leur donnerons. Ils s’appuyeront de notre ouvrage, pour changer la leur ce dont ils s’occupent tous en ce moment. Que chacun se fasse une règle de ne pas chercher a montrer la perspicacité de son esprit, en elevant toutes les suppositions tous les doutes possibles sur les inconveniens d’une constitution entièrement différente de celles sous lesquelles nous avons été si inquiets pour nous, nos voisins et pour l’Europe entière. — Ce mot de la lettre des Ministres d’une constitution libérale paroit vous avoir inquiété, et qu’en vertu de cette phrase devenue banale, (que les Ministres employent souvent avec affectation pour montrer la liberté qu’ils laissent plutôt que celle qu’ils exigent), vous supposeriez que l’on est gené dans la rédaction du projet, Je ne le crois pas, et l’on aura raison de dire que la Constitution est libérale seulement parce qu’Elle permet a chaque Individu de parvenir aux lres places de l’Etat, lors même que l’on auroit été exclu du nombre des Electeurs.

Dès le 5 mai, le Conseil délibère sur la question de donner connaissance de la note des Alliés au gouverneur civil autrichien d’Ugarte. Celui-ci n’a toujours pas reconnu le Conseil, ce qui rend problématique la notification officielle de ce document. Le 7 mai, nous lisons encore dans le registre:2

1. AEG, PH no 5722. Lettre de Saladin à Turrettini, datée de Zurich, 13 mai 1814 (fermée le 14), citée partiellement par P. Waeber, op. cit., p. 131.

2. AEG, R.C. 1814, p. 147.

On délibère s’il convient de communiquer au public en tout, ou en partie, la lettre des Plénipotentiaires près la Diète Helvétique. Le Conseil arrête qu’on en donnera communication telle quelle est, et qu’on la fera imprimer après que Mr d’Ugarte en aura eu connaissance.

La veille, le Conseil avait chargé d’Ivernois de cette mission épineuse. Il devenait difficile de laisser la population plus longtemps dans l’ignorance.

Le 10 mai, le Conseil provisoire répond officiellement à la lettre des Plénipotentiaires:1

Remerciement de la lettre qu’ils ont remise aux Députés à Zurich pour la faire parvenir au Conseil.

Zurich A leurs Excellences les Seigneurs Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipotentiaires de L.M. Impériales et Royale près le Corps Helvétique.

Genève le 10 mai 1814.

Très-Illustres Seigneurs!

La note que Vos Excellences ont eu la bonté de remettre pour nous à nos Députés, et qui renferme les précieux témoignages de l’intérêt que vous voulez bien nous accorder, a comblé tous nos vœux, et nous a pénétrés de reconnaissance.

Quel bonheur pour nous, de recevoir aussi de votre part l’assurance que vos Augustes Souverains, après avoir été les glorieux restaurateurs de l’Ordre Social, ne dédaignent pas de se placer à la tête des Bienfaiteurs de notre République, et d’acquérir des droits éternels à notre gratitude et à notre respectueux et inviolable devoûment. Les conseils que vos Excellences nous adressent avec tant de bonté serviront de règle à notre conduite, et en nous y conformant, nous remplirons l’attente de nos compatriotes, et nous aurons l’espoir d’atteindre à cette existence paisible et heureuse, à cette association honorable et permanente qui est l’objet de l’ambition des Genevois.

Nous recommandons notre Patrie Son Gouvernement et nos Députés qui jouissent ici d’une estime et d’une affection bien méritées, à votre bienveillance et à votre appui; les bons effets que nous en éprouvons nous annoncent qu’ils auront les suites les plus salutaires.

Genève reconnaissante gardera le souvenir de vos bienfaits, et votre nom sera à jamais béni parmi nous.

2. AEG, Copie des lettres du Conseil 1814, C.L. 103, f. 35.

Agréez l’hommage du profond respect avec lequel nous sommes

T. Illustr. Seigneurs de vos Excellences les T.H. et T.O.S.

pour les Syndics et Conseil provisoires de la Ville et République de Genève signé Falquet Conseiller et Secrétaire d’Etat

Il restait un pas décisif à franchir: la demande officielle d’intégration à la Suisse. Quelques mesures d’approche avaient déjà été accomplies; dans le registre du Conseil nous lisons:1

On propose de donner des ordres à la Garde nationale pour qu’elle change la batterie de Ses tambours, et qu’elle fasse battre dorénavant des marches suisses.

Moyen d’informer la population des tractations en cours beaucoup plus efficace que l’impression de proclamations. Mais Schmidtmeyer se fait plus pressant. Dans sa lettre du 5 mai,2 il pense

que Genève devroit demander à la Diète (ainsi que Moutiers Grandval, et la Valteline viennent de le faire) qu’Elle voulut bien lui envoyer une garnison, en lui exprimant en même tems notre vœu pour être réunis à la Suisse; il enverra par prochain courier les titres dans lesquels il faut s’adresser à la Diète.

Le lendemain, Schmidtmeyer informe le Conseil que Schraut a écrit à d’Ugarte pour l’engager à reconnaître le Conseil. Enfin, dans sa séance du 9 mai,3

le Conseil arrête qu’on écrive à la Diète demain 10 courant pour lui faire cette demande, [soit envoyer des troupes et exprimer le vœu d’être réunis à la Suisse], Mr le Syndic des Arts est prié de vouloir bien rédiger cette lettre.

Après avoir rappelé qu’à l’instigation des Puissances alliées, la Confédération helvétique est invitée à occuper les territoires annexés par la France sous la Révolution, qui étaient autrefois liés à la Suisse, Des Arts enchaîne:4

1. AEG, R.C. 1814, p. 142, séance du 5 mai.

2. ibidem, p. 145-146, séance du 7 mai 1814.

3. ibidem, p. 148, séance du 9 mai 1814.

4. Abschied 1814-1815, t. I, p. 247.

Notre république est expressément comprise dans cette invitation. Nous nous empresserons de joindre nos sollicitations les plus pressantes à leur puissante recommandation; un service aussi distingué nous remplira de reconnaissance, et vous pouvez être assurés, très-honorés Seigneurs, que nous verrons dans vos soldats de nouveaux défenseurs auxquels nous ne saurions jamais et trop montrer d’attachement et d’empressement à leur faire le meilleur accueil.

Nous nous plairons à attribuer cette résolution à l’intérêt que Vos Excellences veulent bien prendre à notre sort, elle fortifiera chez nous l’espoir de voir se réaliser le voeu constamment formé par nos pères, d’être associés à vos nobles destinées. Nous ne craignons pas de l’adresser aujourd’hui à Vos Excellences avec les instances les plus vives et les plus respectueuses; nos compatriotes ont été unanimes à nous demander de ne rien négliger pour obtenir un si grand bienfait; ils le regardent comme le seul moyen d’assurer à notre patrie une existence heureuse et durable [...].

On remarquera que Des Arts réussit très habilement à éviter le terme de canton; si l’aspect politique de la question est laissé dans le vague, l’aspect militaire est très clair et l’on espère tant à Zurich qu’à Genève pouvoir coordonner le départ des troupes autrichiennes avec l’arrivée des troupes suisses pour éviter les fâcheux incidents de la Valteline.

A Genève, l’entrevue entre d’Ugarte et d’Ivernois a enfin lieu. Elle est rapportée ainsi dans le registre:1

Messieurs les Conseillers [Turrettini et d’Ivernois] lui on dit alors que le Conseil s’etoit reconstitué, et qu’il siégeoit à l’hôtel de Ville, il a repondu qu’il étoit sensé l’ignorer, qu’il falloit éviter tout éclat, et surtout ne rien faire imprimer sans lui en faire part [...] il a ajouté qu’il avoit écrit le 3 de ce mois à Mr de Metternich,2 qu’il en attendoit une reponse, qu’il avoit encore envoyé la veille un courier extraordinaire; du reste il a reçu ces Messieurs avec beaucoup de politesse.

Alors que Bubna était tancé par Schraut,3 qui, lui, était partisan inconditionnel du rattachement de Genève à la Confédération, d’Ugarte restait prudent. Une nouvelle visite le 14 mai de Turrettini n’avance guère les choses. Puis coup de théâtre, le 16 mai:4

1. AEG, R.C. 1814, p. 153, séance du 11 mai.

2. AEG, ms hist. 46, f. 427-428, copie d’une lettre d’Ugarte à Metternich en allemand, 1» (ou 3) mai. Autre lettre, f. 429-430, Chambéry, 9 mai 1814.

3. ibidem, f. 421, lettre de Schraut à Bubna, 5 mai 1814.

4. AEG, R.C. 1814, f. 161, séance du 16 mai.

Mr le Cons. Turrettini rapporte qu’étant hier avec Mr le Syndic Des Arts, ils apprirent que notre artillerie alloit nous être rendue, et que la garde de la ville nous seroit remise le 17 de ce mois à 7 heures du matin. Ces Messieurs se rendirent chez Mr d’Ugarte pour en conféré avec lui, ils s’entretinrent d’abord de l’artillerie [...].

Les troupes autrichiennes quittèrent bel et bien la ville le 17 mai à 7 heures du matin; une garnison genevoise assura l’intérim avant l’arrivée des troupes confédérées.

D’Ugarte tentera de justifier sa politique dans une lettre à Metternich écrite encore de Genève le 18 mai.1 La lettre de Des Arts lue à la Diète le 13 mai n’avait pas provoqué de réaction immédiate. Dès qu’ils apprirent le départ des troupes autrichiennes, Saladin et Schmidtmeyer revinrent à la charge les 18 et 19 mai pour demander l’envoi de troupes à Genève le plus rapidement possible. Après un préavis favorable de la Commission militaire, la Diète se décida le 21 mai à donner l’ordre d’envoyer des troupes confédérées au bout du Léman.

Le 20 mai, Saladin et Schmidtmeyer franchissent le pas important de demander l’incorporation de Genève en tant que canton dans la Confédération:2

Très-honorés Seigneurs!

La discussion des lois constitutives de la Confédération helvétique étant terminée, et Vos Excellences ayant déjà accueilli la demande d’un des Etats qui aspirent à être réunis à la Suisse, Genève, honorée de la bienveillance des augustes puissances alliées et rendue à elle-même par la retraite de troupes autrichiennes, vient vous présenter son vœu d’être admise comme canton dans la Confédération helvétique.

Genève avec le généreux appui de ses anciens alliés conquit autre fois sa liberté, mais unie à la Suisse par de trop faibles liens, séparée d’elle et entourée d’Etats forts et puissans, son existence politique fut souvent troublée; entraînée par le torrent de la révolution, elle succomba et fut rayée du nombre des Etats. En l’associant à vos nobles destinées, elle devra à la Suisse une seconde fois sa liberté; elle jouira d’un bonheur qu’elle n’a pas encore connu. Ainsi se réalisera le vœu constant de nos pères, le vœu unanime de leurs descendans. Honorée d’une si grand bienfait et en sentant tout le prix, Genève cherchera à s’en rendre digne par la stricte observation des lois de la Confédération. Elle en supportera les charges; elle se donnera une constitution assortie à ses

1. AEG, ms hist. 46, f. 433-434, 18 mai 1814 (en allemand).

2. Abschied 1814-1815, t. I, p. 248-249.

nouvelles destinées, elle cherchera à imiter les vertus de ses nouveaux frères. Daignez, très-honorés Seigneurs, accueillir avec bienveillance la demande que nous avons l’honneur de vous adresser au nom de notre gouvernement provisoire, de recevoir Genève au nombre des cantons de la Confédération, vous acquerrez des droits éternels à la reconnaissance de nos concitoyens.

Très-honorés Seigneurs, nous vous prions d’agréer l’hommage du profond respect avec lequel nous avons l’honneur d’être

De Vos Excellences les très humbles et très obéissans serviteurs, les députés de la Ville et République de Genève,

A. A. Saladin

Schmidtmeyer

Zurich, le 20 Mai 1814.

Les députés à la Diète répondirent trois jours plus tard de façon extrêmement prudente:1

Aux temps de sa liberté et de sa plus grande illustration, Genève soutenait déjà avec quelques cantons de la Suisse des rapports d’alliance. Le moment où Genève redevient heureuse et libre, paraît favorable pour les généraliser et les rendre plus intimes encore. Tout semble nous y convier, et sur ce point nos vœux coïncident parfaitement avec les vôtres. Déjà nous venons, à votre demande, d’ordonner que trois cents hommes de troupes suisses se portent à Genève, afin de constater par leur présence que cette ville et son territoire feront partie de la Confédération suisse. Croyez que, si cette mesure répond à Votre attente, il n’est pas moins agréable pour nous de donner ainsi un premier gage de nos intentions fédérales envers votre république. . .

Dans les jours suivants des troupes de Fribourg et de Soleure furent mises sur pied, commandées par le colonel fribourgeois Louis Girard. Elles débarquèrent le 1er juin au port Noir et furent accueillies avec un immense enthousiasme par la population. Fait symptomatique: c’est cette date qui s’est imposée dans la tradition pour célébrer l’union de Genève à la Suisse, alors qu’il fallut encore plusieurs mois de tractations pour qu’elle soit acceptée officiellement comme vingt-deuxième canton de la Confédération, le 12 septembre 1814. Deux points fâcheux subsistaient en ce début de juin: si les troupes suisses avaient occupé sans difficulté les anciens territoires genevois, ce furent des troupes françaises de Louis XVIII qui pénétrèrent dans le Pays de Gex pour relayer les Autrichiens. En reprenant possession de Versoix et d’une

1. Abschied 1814-1815, t. I, p. 249-250.

partie de la rive nord du lac, la France coupait de nouveau la communication directe entre la Suisse et Genève. Enfin, les pourparlers menés depuis la fin d’avril à Paris par Pictet de Rochemont pour l’octroi de territoires plus ou moins vastes à Genève, avaient été très laborieux et se soldaient au Traité de Paris signé le 30 mai par un résultat assez décevant. Mais nous reviendrons plus loin sur cette question où Capodistrias intervint directement.

Intrigues

Au cours de ces premiers jours de mai 1814, Capodistrias reste avant tout préoccupé du retard que la Commission diplomatique et la Diète prennent à terminer la rédaction du Pacte fédéral. Il est aussi inquiet de la visite inopinée à Zurich du général Mallet-Butini,1 Genevois d’origine, que Louis XVIII envoie à la fin avril en Suisse pour proposer le renouvellement des capitulations militaires avec la France. Capodistrias est anxieux de ce rapprochement entre la France des Bourbons et les cantons aristocratiques, Berne en tête, et il informe Nesselrode de la situation dans son rapport du 5 mai:2

Monsieur le comte. La diète est résolue d’envoyer une députation à Paris pour complimenter le roi de France. Cette démarche paraît trouver de justes motifs dans le voisinage, les anciennes relations, le besoin de les renouer. J’ai cru devoir cependant y mettre obstacle et la retarder pour le moment par plusieurs raisons.

M. le comte d’Artois avait déclaré dès son apparition à Bâle que la France rendue à ses légitimes souverains, ne verrait jamais avec indifférence en Suisse le maintien d’un système politique créé par la révolution et par Bonaparte. Dès que le retour de l’ancienne dynastie au trône fut assuré, Monsieur envoya en Suisse le général Mallet avec une mission secrète; il avait des lettres de créance pour les 13 cantons et il leur proposa de renouveler les anciennes capitulations. Il paraît que ces cantons n’ont pas osé s’engager dans des négociations avec lui, la diète étant assemblée et connaissant la volonté prononcée des alliés que les relations fédérales de la Suisse fussent gérées par une assemblée des 19 et non des 13 cantons.

Le général Mallet a soigneusement évité toute rencontre avec nous durant son court séjour ici. Il est parti en annonçant qu’il sera bientôt de retour, muni de pouvoirs et d’instructions nécessaires au succès de sa mission.

1. W. Martin, op. cit., p. 331.

2. Politique étrangère de la Russie, t. VII, p. 672-673.

Ces démarches du gouvernement français ont réveillé toutes les prétentions du patriciat et celles des anciens cantons sur les pays sujets et les ci-devant bailliages. Elles ont entravé le cours des opérations de la diète, et ce n’est qu’avec des peines infinies que nous sommes parvenus à leur faire reprendre leur marche primitive et à les conduire vers un premier résultat, la composition du pacte fédéral.

C’est pour en hâter la conclusion que nous avons fait sentir aux plus marquants parmi les membres de la diète que l’envoi d’une députation à Paris pour féliciter Louis XVIII nous paraissait déplacé tant que la Suisse n’aurait point jeté les bases de son pacte fédéral et que conséquemment nous étions résolus de fixer l’attention de nos cabinets sur cet empressement de la part des 13 anciens cantons. Cette seule communication confidentielle a suffi pour les décider à ajourner la députation jusqu’à ce que le pacte fédéral fût achevé.

Le cabinet français doit directement ou indirectement contrarier notre ouvrage, parce qu’il est de son intérêt de voir la Suisse reprendre un système qui ne puisse s’y soutenir que par l’action continue de l’influence française. Les cantons aristocratiques et quelques-uns des petits cantons paraissent très disposés à seconder ces vues de la France. Il n’est peut-être pas impossible que l’Autriche dans l’intention de produire une opposition d’intérêts entre cette puissance et nous ne songe à faire revivre l’entreprise de M. de Senft. La conduite du comte de Bubna et de son successeur envers Genève semble offrir quelques indices de cette disposition à sacrifier aux intérêts de la France le système politique et territorial qui avait été adopté pour la Suisse. Le premier n’a jamais voulu autoriser formellement la ville de Genève à reprendre son gouvernement et le second s’est opposé à ce que le conseil provisoire qui s’était formé dans cette ville d’après le vœu unanime des habitants, manifestât son existence par un acte public.

Dans cet état de choses il est urgent de presser la reconstitution fédérale de la Suisse et d’insister pour que l’indépendance de ce pays ne soit reconnue par toutes les puissances de l’Europe que sur les bases du pacte fédéral. Je travaille assidûment afin que cet ouvrage soit promptement achevé. De votre côté, M. le comte, il semblerait important de prévenir à temps toute décision vague quant à la Suisse, afin qu’il n’arrive point, qu’en reconnaissant simplement et sans condition son indépendance, en abandonnant le système conçu pour sa reconstitution, on ne finisse par rejeter ce pays dans son anarchie et dans une situation qui appellerait nécessairement une intervention et une influence voisine. Or un état de choses si propre à compromettre la tranquillité future de l’Europe, ne semblerait-il pas à v. ex. devoir être soigneusement prévenu?

J’ai l’honneur. . .

Le comte Capodistrias

Nesselrode est ainsi prévenu d’une collusion possible entre les ministères autrichien et français, qui ont intérêt à prolonger l’anarchie en Suisse en retardant la conclusion du Pacte fédéral, et il pourra en tenir compte dans les pourparlers de paix qui ont lieu à Paris au cours de ces semaines.

Il est intéressant de noter que lors de la délibération à la Diète le 13 mai sur l’envoi d’une députation à Paris, Appenzell Rhodes Extérieures1 — c’est-à-dire le landamman Zellweger, très proche de Capodistrias — demande conformément à ses instructions que l’ambassade de félicitation à Louis XVIII n’ait lieu qu’après que la Suisse se sera reconstituée et que la Constitution fédérale aura été formellement reconnue par les Puissances étrangères. Malheureusement la Diète, malgré les injonctions conjuguées de Capodistrias et Zellweger, envoya sa députation à Paris. Monod relate ainsi l’événement:2

Quoi qu’il en soit, l’envoi fut décidé avant la conclusion de la discussion du pacte fédéral, et les nouveaux cantons eurent encore le crédit qu’ils n’auraient plus eu plus tard, de faire nommer trois députés au lieu de deux, et dans le nombre un des leurs. Le choix tomba sur moi, les deux autres furent de Mülinen pour les cantons aristocratiques et Reding pour les démocratiques.

La présence du landamman vaudois dans la délégation tempéra le caractère réactionnaire de celle-ci; mais la décision de la Diète d’envoyer une députation au roi de France, tout en ne se faisant pas représenter auprès des Alliées au Congrès de Paris, fut une erreur politique lourde de conséquences.

Lettre à La Harpe

Capodistrias profite du même courrier pour écrire une nouvelle lettre à La Harpe (Document n° 50). Il paraît quelque peu dépité de n’avoir pas reçu de réponse à sa lettre du 17 avril. Il garde l’espoir, assez ténu, que la Diète termine rapidement la rédaction du Pacte et envoie alors à Paris une députation aux gouvernements alliés, députation qu’il souhaiterait accompagner. Ce qu’il craint surtout, c’est que les choses traînent; il aimerait connaître l’avis de La Harpe sur la situation générale en Suisse, et plus particulièrement sur la question argovienne:

1. AEG, Gonf. B.l, Sommaire des délibérations de la Diète de 1814 à 1815 (manuscrit), p. 5.

2. Monod, op. cit., t. II, p. 244.

[...] Je ne sais quelle est l’opinion que vous portez sur cette question; je vous ai communiqué toutes mes observations à cet égard, je n’ai plus qu’un mot à dire: c’est qu’il faut solliciter une reponse definitive, n’importe la quelle, pourvu qu’on sache à quoi s’en tenir [...].

La Harpe nous livre ses réflexions à la lecture de la lettre dans des notes placées selon son habitude soit dans la marge, soit à la fin de la lettre. Il est tout à fait négatif devant toute transaction avec les Bernois sur l’Argovie et très sceptique devant l’évolution de la situation. Sa conclusion est des plus pessimistes:

[...] Mon seul désir aujourd’hui est que l’Emp. de Russie se retire pur, comme il s’étoit présenté, puisqu’il n’a pas dépendu de lui, de nous sauver, et que nous n’avons ni sçu, ni voulu profiter de Sa Bienveillance.

Nous pouvons supposer que ces remarques sont les éléments d’une réponse; mais nous n’avons pas la preuve qu’il ait effectivement écrit à Capodistrias. Nous serions tentée de penser qu’il n’en a pas eu le temps, harcelé par le travail qu’il effectuait pour le tsar au cours de ce mois de mai à Paris; et cela expliquerait en partie le fait que Capodistrias, déçu, ne lui demande plus conseil au cours de l’année 1814.

L’acheminement d’un courrier aussi confidentiel devait présenter des difficultés réelles, comme nous l’apprenons d’une lettre de Monod au Petit Conseil vaudois, résumée en ces termes dans le registre:1

[Monod] fait part d’un entretien qu’il a eû avec Mr le Comte de Capo d’Istria, qui lui a témoigné combien il était indisposé des lenteurs de la Diète et de la Commission, en lui disant qu’il voulait que cela finit, qu’il pensait donc à envoyer un Mémoire à Mr de La Harpe, pour le communiquer à l’Empereur et lui demander des ordres prompts, que ne pouvant ecrire par la poste, il remettra son paquet, ces premiers jours, à lui C(itoye)n Monod pour l'expédier; qu'alors il (le Cn Monod) l'enverra au Petit Conseil pour le faire partir aussi-tôt par un exprès, qui attendra la réponse; qu'afin de ne pas retarder il faudrait que la personne se tint prête; que le Cn Secretan a dit qu'un de ses fils se chargerait volontiers de cette Commission [...].

Le 5 mai, Capodistrias confie ses lettres pour Nesselrode et La

1. ACV, Rég. des délibérations, p. 190. Séance du 4 mai, lettre de Monod du 1er mai.

Harpe à Monod (Document n° 51), qui les transmet le jour même au Petit Conseil à Lausanne. Dans le procès-verbal de la séance du 8 mai:1

On lit une lettre du Cn Conseiller Monod, en date du 5e du courant, reçue hier au soir, et contenant le paquet annoncé de Mr de Capo d’Istria [...]. Le Citoyen Président fait connaître qu'il a remis le paquet au Cn Samuel Secretan, qui est parti hier au soir, avec ordre de faire diligence et d’attendre la réponse pour la rapporter à Zurich.

Ce messager de confiance reviendra de Paris en passant par Zurich, où il arrivera le 18 mai, comme nous l'apprend une lettre de Muret:2

[...] que son père [Secretan] a porté les dépêches à Mr de Capo d’Istria, qui l'a invité à diner pour le 19; qu'il apprendra quelque chose et que la Députation en informera le Petit Conseil. Il ajoute qu'on disait que Mr de Capo d’Istria devait partir le 20 pour Paris, ensuite des dépêches qu'il a reçues [...].

Second projet de Pacte fédéral

Le second projet du Pacte fédéral fut soumis par la Commission diplomatique à la Diète dès le 10 mai 1814. Il reprenait dans ses grandes lignes le projet de février, mais était plus développé, comprenant 43 articles et tenant largement compte du mémoire du 21 avril. Ce projet avait de nouveau été préalablement envoyé aux ministres des Puissances alliées, qui en accusent réception et font quelques observations le 10 mai déjà (Document n° 52). Ils espèrent que le projet sera accepté et insistent surtout sur la nécessité de terminer l'ouvrage avant que la députation suisse ne se rende à Paris. Les observations, peu développées, portent essentiellement sur l'organisation de la Diète et du Conseil fédéral; elles sont écrites sur le papier bleuté caractéristique du secrétariat de Schraut.

Les articles furent discutés, l'un après l'autre, du 10 au 28 mai et pour la plupart adoptés «à la pluralité». Quelques-uns d’entre eux suscitèrent d’âpres discussions, en particulier l'article premier. Cet article «garantissait aux XIX cantons leur existence et leurs constitutions, lorsqu'elles auraient été acceptées par les autorités supérieures de chaque canton et reconnues par la Diète; mais il réservait les

1. ibidem, p. 195. Séance du 8 mai, lettre de Monod du 5.

2. ibidem, p. 207. Séance du 21 mai, lettre de Muret du 19.

rectifications qui pourraient être faites à leurs limites, après entente entre eux et approbation de la Diète. Cette clause était destinée évidemment à engager les Etats encore hésitants à se rallier au Pacte, malheureusement elle encourageait les réclamations territoriales que les ministres avaient cherché à éviter.»1 Berne profita de l’occasion pour réitérer ses revendications territoriales. Sur quoi, Monod étant absent, le député vaudois Muret se concerta immédiatement avec les Argoviens et ils décidèrent ensemble d’en parler à Capodistrias. Le 14, Muret est en mesure d’annoncer au Petit Conseil de Vaud2 «que Mr le Comte de Capo d’Istria a vû les Députés Bernois; mais que comme ils avaient agi d’après une instruction très positive de leur Gouvernement, il n’y avait pas lieu à les faire revenir de leur déclaration». D’où la décision d’une protestation officielle des députés de Vaud et d’Argovie contre la déclaration bernoise, protestation inscrite au Protocole de la Diète en date du 16 mai 1814.

Quant aux questions confessionnelles, toujours brûlantes en Suisse, la Commission diplomatique ne les avait pas abordées, estimant qu’il appartenait aux constitutions cantonales de les régler. L’arrivée à Zurich du nonce apostolique Testaferrata allait bouleverser les choses. En effet, il demande à la Diète dans une note du 7 mai de garantir dans les cantons catholiques et mixtes la religion catholique et l’existence canonique des couvents. A une très faible majorité, la Diète finit par accepter l’article suivant:3 «L’existence des couvents et des chapitres, et la conservation de leurs propriétés, en tant que cela dépend des gouvernements des cantons, sont garanties. Ces biens sont sujets aux impôts et aux contributions publiques comme toute autre propriété particulière.» Article funeste, puisqu’il fut à l’origine de la guerre civile du Sonderbund en 1847.

Si Capodistrias ne se prononce pas sur la question de fond, il entre en opposition avec le nonce à propos de Saint-Gall. Le libéral zurichois Paul Usteri écrit le 16 mai à son ami Monod:4

[...] Mr Capo d’Istria m’assura hier qu’il alloit Vous ecrire. Il se montre toujours assez indisposé contre la Diete, contre ses

1. Van Muyden, op. cit., p. 118. Sur le projet du pacte, p. 116 sv.

2. ACV, Rég. des délib., p. 202. Séance du 16 mai, lettre de Muret du 14 mai 1814.

3. Van Muyden, op. cit., p. 123.

4. BCU, Fonds Monod, Km 264.21. Lettre de Paul Usteri à Monod, Zurich, 16 mai 1814.

meneurs et contre Berne, et toujours il reste avec son système de persuasion. Avec le nonce il s’est nettement expliqué contre l’abbé de St Gai, il a écrit la-dessus à Mr de Lebzeltern et voudra je pense user encore du moyen de persuasion auprès de S.S.. Cependant peu à peu mais trop tard il s’avance plus vers l’idée de la Mediation, qui pour valoir quelque chose ne devoit se faire par lambaux. Il m’a chargé hier d’ecrire à Mr Müller-Friedberg, qu’il desire le voir arriver ici avec un ou deux membres de la commission du Gr. Cons, pour terminer en deux fois vingt quatre heures leurs affaires devenues très-embrouillees. — Et ce qui vaut mieux, il m’a assuré enfin, qu’il alloit exposer a l’Empereur la nécessité de laisser aumoins pour 5 ans ou environ un Ministre en Suisse. Voila qui coincide avec le grand point que je vous recommande encore; que notre ami commun [La Harpe] travaille à nous obtenir quelques bons ministres [...].

L'idée de convoquer à Zurich quelques-uns des membres chargés de rédiger la constitution de Saint-Gall, nous la trouvons aussi dans une lettre du député Reutti à Müller-Friedberg, datée du 15 mai.1 Reutti va plus loin: que l'on envoie une douzaine d’hommes capables et bien pensants parmi lesquels on choisira le nombre et les personnes indiquées. Nous avons toutes les raisons de penser que le «on» est Capodistrias dont le nom est cité immédiatement après, qui a reçu un (ou deux?) membres du Grand Conseil de Saint-Gall, auxquels il a recommandé l'ordre et le calme; il les a assurés que leur gouvernement serait soutenu s'il châtiait sévèrement les personnes qui se permettaient d’intriguer. L'irritation du ministre dans cette période de sourdes machinations transparaît donc dans la plupart des documents.

Le 20 mai, Paul Usteri annonce à Müller-Friedberg2 le départ imminent de Capodistrias pour Paris; il faudra attendre son retour pour reprendre les discussions sur la constitution saint-galloise; dans un post-scriptum, il ajoute: «Donnez moi une petite Note courte, precise, sans trop de raisonnement sur votre canton pour l'adresser à Monod, à Lah. et à C. d’Istria.»

Mémoire de Capodistrias sur le projet du Pacte

Le jour même de son départ pour Paris et alors que les discussions sur les articles du Pacte sont quasiment terminées, Capodistrias

1. STAATSARCHIV, Saint-Gall, Miiller-Friedberg Archiv, n° 129. Lettre de Reutti à Miiller-Friedberg, Zurich, 15 mai 1814.

2. ibidem, n° 133. Lettre de Paul Usteri à Miiller-Friedberg, Zurich, 20 mai 1814.

envoie à Reinhard un second mémoire sur le Pacte (Document n° 54), introduit par une lettre dont il est seul signataire, mémoire écrit sur le papier saumon doré sur tranche caractéristique de sa correspondance et par son secrétaire habituel, contresigné tout de même par ses collègues. Le sommaire des délibérations de la Diète de 1814 en donne un résumé succinct:1

[...] On communique confidentiellement aux Députés et on remet aux délibérations de la Commission Diplomatique un mémoire détaillé des ministres de Russie, d’Autriche et de Prusse qui contient diverses vues sur la situation actuelle et la réorganinisation politique définitive de la Suisse relativement à la ratification et à l’exécution de la nouvelle constitution fédérale, à l’achèvement des Constitutions Cantonales, à la réunion à amener des pays qui doivent être rendus à la Suisse, à la rectification des frontières qui pourrait avoir lieu entre les Cantons, et enfin à la conservation d’un paisible état in statu quo jusqu’à l’époque où le nouvel ordre de choses s’établiroit.

Dans son mémoire, Capodistrias ne revient pas sur les questions de forme ou de fond qu’il considère comme résolues, mais il envisage l’avenir. Ce qu’il veut, c’est la mise en vigueur du nouveau régime selon un calendrier strict et une marche à suivre logique. «Afin d’accélérer ce grand résultat il serait peut être utile que les députés respectifs se chargeassent de porter eux mêmes à leur Comettans le Pacte fédéral et de leur exposer toutes les considérations qui ont déterminé les Conseils de la Commission, et les opinions de la Diète.» Le mois de juillet lui paraît favorable pour la réunion de cette Diète solennelle. Pour préparer les projets de délibération de cette assemblée, il propose de laisser en activité la Commission diplomatique, qui serait chargée entre autres d’examiner les constitutions cantonales et de «préparer le rapport d’après lequel la Diète constitutionnelle émettrait l’Acte de Garantie fédérale qui protégerait les Constitutions des Etats».

La Commission diplomatique pourrait également s’occuper de la question de la rectification des frontières, tant intérieures qu’extérieures, et des négociations avec les Etats qui sont appelés à devenir de nouveaux cantons. Enfin, il ne dissimule pas les risques de la crise qui pourrait secouer pendant cette période intérimaire de mai à juillet les cantons dont la constitution n’est pas encore révisée et les territoires dont le sort n’est pas encore fixé. Pour éviter l’anarchie, il est nécessaire

1. AEG, Gonf. B.1, p. 6-7, séance du 19 mai 1814.

que la Diète se mette d’accord sur un certain nombre de principes qui seraient les suivants:

[...] que l’on doit strictement

1° Bespect et soumission aux autorités établies dans chaque Etat.

2° Que tout acte, ou decision pris dans un Etat sans le concours du Gouvernement par une portion détachée des Citoyens, sera considéré comme nul et non avenu, et même comme attentatoire à l’ordre et à la tranquillité publique.

3° Que le statu quo dans l’intérieur de la Confédération qu’on veut consacrer jusqu’a ce que le nouvel ordre soit mis en activité, est la situation dans laquelle il faut que la Suisse reste, afin que les Magistrats auxquels est livré le travail important de la reconstitution puissent s’acquitter de leurs fonctions.

Ces principes seront repris textuellement dans la circulaire qui fut adoptée par la Diète le 31 mai et devait accompagner le projet du pacte fédéral, envoyé dans chaque canton. Enfin, les cantons devaient se prononcer avant le 11 juillet sur l’acceptation ou le rejet du Pacte fédéral.1

Alors que le mémoire du 21 avril avait dans l’ensemble été accueilli favorablement, celui du 20 mai provoque un véritable tollé, comme en témoignent les lettres que Paul Usteri envoie à Monod pour le tenir au courant des travaux de la Diète.2 Le 22 mai:

[...] Vous serez informé plus amplement par Vos collègues et par Mr Hürner de la seance scandaleuse d’hier. La note du 20, remise par Mr le Comte de Capo d’Istria avant son depart, et ce depart même ont produit un effet, auquel lui ne s’attendoit pas. On l’a traité de jacobin et d’anarchiste; on répand le bruit qu’il ne reviendra plus. On a refusé hautement l’ajournement de la Diète qu’il avoit conseillé. On se moque de toutes ses insinuations relativement aux constitutions cantonales. Enfin on abuse plus que jamais des menagemens et de la genereuse indulgence que cet homme respectable a manifesté depuis six mois [...].

Le 25, il surenchérit:

[...] Il ne se passe pas de jour sans quelque nouveau scandale à la Diète, ni sans quelque evenement sinistre dans les cantons.

1. Van Muyden, op. cit., p. 124-126; Lascaris, op. cit., p. 52.

2. BCU Fonds Monod, Km 264.22, lettre de Paul Usteri à Monod, Zurich, 22 mai 1814; Km 264.23, lettre du 25 mai 1814; Km 264.24, lettre du 31 mai 1814.

La Diète rejette la revision des const, cantonales proposée dans le Memoire de Mr le Cte de Capo d’Istria et le système de Berne triomphe là de plus en plus.

Enfin le 31:

[...] Tout continue d’aller fort mal ici, et l’alternative me paroit claire: ou bien Mr C.d.I. revient avec des ordres pour une mediation formelle, ou dans quelques mois tout sera bouleversé. Les complimens et les menagemens n’opereront plus rien. La reprise de ce système offrira à ceux qui veulent dominer la preuve, qu’ils peuvent agir librement, et ils agiront... Vous êtes informé par vos collègues, je presume, que rien, absolument rien de tout ce que conseilloit la Note des Ministres du 20 Mai n’a été adopté par la Diète; que tout ce qui regarde les constitutions cantonales a été repoussé dédaigneusement [...].

Pourquoi cette levée de boucliers? Nous pensons que le fait que Capodistrias ait ouvertement pris le parti de Müller-Friedberg, ami des libéraux Usteri, La Harpe et Monod, contre le nonce et l’abbé de Saint-Gall, l’a discrédité dans les cantons catholiques. Mais surtout certains cantons — Berne en tête — ont été fortement irrités par la partie du mémoire qui traitait des constitutions cantonales et par la recommandation de Capodistrias de les harmoniser! Pourtant son analyse de la situation intérieure de la Confédération est très prudente. Mais sous le style fleuri et laudatif, il apparaît tout de même que les ministres admettent le statu quo dans les cantons démocratiques, c’est-à-dire à Landsgemeinde, qu’ils n’interviendront pas dans les constitutions des cantons libéraux comme Bâle, Zurich et Schaffhouse (dont le projet sera pourtant particulièrement réactionnaire), ni à Lucerne dont ils ont déjà approuvé — on s’en souvient — la constitution. Mais par contre ils attendent un projet amendé des cantons aristocratiques de Berne, Fribourg et Soleure. En contrepartie, ils demandent des nouveaux cantons, issus de la révolution, la suppression de certains principes paraissant trop révolutionnaires.

Intervention des ministres à Berne

On peut supposer que c’est à la veille de la remise de ce mémoire et du départ de Capodistrias pour Paris que les ministres des Puissances alliées se sont réparti le travail consistant à conseiller les gouvernements de ces cantons. L’aristocratique baron de Chambrier passera à Berne, Fribourg et Soleure, alors que le ministre du tsar,

épaulé par Schraut, s’occupera des constitutions de Saint-Gall (nous avons vu ses rapports avec Müller-Friedberg à ce propos), de Vaud et d’Argovie.

Pour introduire la visite de Chambrier, les ministres ont rédigé une lettre au Conseil secret de Berne, datée du 19 mai (Document n° 53). Il faut constater qu’il s’agit bien d’une immixtion dans les affaires internes de cantons puisque nous lisons:

[...] En conséquence le Baron de Chambrier qui retourne à Neufchâtel ayant l’intention de prendre la route par Soleure Berne et Fribourg, les Ministres Impériaux Soussignés l’ont invité à voir en passant les Magistrats de ces trois villes, et en retour des marques de confiance que les Soussignés ont reçues d’eux, à leur indiquer confidentiellement un petit nombre de bases constitutives, comme propres à concilier les intérêts, les convenances et les partis.

Les ministres outrepassent leur rôle de conseillers en concluant:

[...] Par l’adoption de ces bases, les trois Cantons affranchiroient leurs Constitutions de tout examen ultérieur et la Diète n’en prendroit connoissance que pour la forme et afin de les garantir. C’est l’assurance que leur donnent les soussignés, en même temps qu’ils les invitent de la manière la plus instante a faire généreusement quelques sacrifices devenus nécessaires et à mériter par là, la reconnaissance de la Suisse entière.

Le Conseil de Berne répond de façon circonstanciée le 30 mai 1814.1 L’effet quelque peu brutal de la note a été atténué par le fait que

Son Excellence Monsieur le Baron de Chambrier a bien voulû accompagner la remise personnelle de cette Note de tout ce que les Sentimens bienveillans de Leurs Excellences peuvent avoir d’obligeant pour l’Etat de Berne, et le Conseil Secret, appréciant les Intentions, qui les ont porté à cette démarche, se fait un devoir de leur en offrir sa reconnaissance.

Messieurs de Berne estiment être parfaitement en règle avec les conseils prodigués:

[...] Le Gouvernement de Berne éprouve la satisfaction d’être venû au devant des vuës de Leurs Excellences. —Après avoir re-

1. STAATSARCHIV, Berne, Akten des Geheimen Raths, Band I. Lettre du Conseil secret de Berne aux Ministres des Puissances alliées, Berne, le 30 mai 1814.