Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Δ΄

terriens suscitent un profond ressentiment dans une assemblée où l’on se targuait de principes démocratiques; aussi les conseillers tiennentils à exprimer le regret qu’ils ont à abandonner la Constitution de 1803 qui leur avait donné toute satisfaction:

[...] L’ouvrage de cette revision, ébauché dans la session du 5e Mars, a été achevé dans celle du 28e Juillet au 30e Août. Par tout l’esprit de conciliation et de déférence a obtenu des sacrifices d’un Conseil composé d’hommes attachés à l’ancienne Constitution, et qui lui devaient leur existence politique et leur places. En particulier les observations qu’il a plû aux Ministres d’adresser sur le projet du 5e Mars ont été prises en sérieuse considération, et ont amené la presque totalité des changemens que présente la Constitution actuelle; On peut s’en convaincre par la lecture de ces notes, essentiellement destinées à expliquer les motifs qui ont engagé le Grand Conseil à apporter quelques autres changemens qui n’etaient- pas demandés ou à ne pas suivre exactement sur quelques points les avis qu’on avait bien voulu lui donner.

Quant aux changements adoptés, ils étaient déjà bien résumés dans le procès-verbal de la séance du 2 août1 et concernaient principalement la suppression des assemblées électorales de district, la fonction des juges de paix, la réduction à douze ans de la durée des fonctions des membres du Grand Conseil, la fixation du cens dans les cercles les plus pauvres. C’est évidemment la question de l’élection des membres du Grand Conseil qui suscite les plus vifs débats:2

Un des objets les plus difficiles et les plus importane était la nomination aux places du Grand Conseil. Le système du projet du 5e Mars était celui de la Constitution de 1803; tous ceux qui y avaient travaillé etaient dans l’opinion qu’on avait une garantie suffisante de la bonté des choix dans la meilleure composition des assemblées électorales. Les Ministres ont pensé différemment; ils ont proposé d’abord un système qui conduisait à donner à certaines Villes une prérogative nécessaire peut-être, ou du moins naturelle dans d’autres contrées, mais qui dans ce Canton est en opposition avec nos mœurs, nos principes et l’état actuel des lumières reparties à peu près également sur tous les points du Canton, système qui tendrait pareillement à donner à un petit nombre de grands propriétaires une prérogative semblable, qui hors de proportion avec l’importance réelle de ces Citoyens, ont indisposé la grande masse des habitans, et amené de fâcheux résultats.

1. ACV, ibidem, p. 315, séance du 2 août 1814.

2. ACV, ibidem, p. 336, séance du 9 août 1814.

Les ministres regrettent qu’on ait écarté «la classe nombreuse des rentiers, des Négocians et des Artisans». Comme le remarque G. Arlettaz,1 «les députés directs sont astreints à des conditions de propriété et le peuple perd toute intervention sur la nomination de cinquante-quatre membres du Grand Conseil». La durée du mandat de député portée à douze ans assurera une extrême stabilité au gouvernement, mais aussi une tendance à l’exclusive familiale et à l’interdépendance des charges publiques, contre laquelle s’élèvera le libéralisme.

Et pourtant, l’opposition est bien loin d’être satisfaite. Capodistrias avait pris les devants en écrivant en ces termes, le 13 juillet déjà, à H. de Mestral:2

Zurich le 1/13 Juiet 1814

Copie

Monsieur, Je me fais un plaisir de V(ou)s annoncer que le résultat de l’examen qui a été fait ici de la nouvelle Constitution du P[ay]s de Vaud, promet d’etre conforme aux interets les mieux entendus de ce pays en general, et des classes dont les Beclamations devaient être ecoutées. Je me flatte, Monsieur, que l’effet de la deference montrée par le Gouvernement à nos Conseils impartiaux, ne tardera point à se faire sentir. Je me feliciterai toujours d’y avoir contribué, et trouverai une satisfaction particulière à avoir amené un état de choses qui satisfasse dorénavant les vœux des hommes recommandables, et leur permette de servir leur Patrie de tous leurs moyens et de tous leur zele.

J’attends de la Sagesse du Gouvernement l’accomplissement de cet espoir.

Recevés Monsieur, l’assurance renouvellée etc.

(signé) le Comte de Capo d’Istria

à Mr de Mestral St Saphorin

Cette lettre, de Mestral en communique la copie à son ami de Seigneux avec les commentaires suivants:3

Aub(onne) 16 Juillet 14

Je reçois dans cet instant, Mon cher Monsieur, la lettre dont vous trouverés ici la copie. Cette lettre me fait esperer qu’il est question

1. G. Arlettaz, op. cit., p. 100.

2. BCU, Fonds de Seigneux, IS 1931, copie de la lettre de Capodistrias (Zurich, 13 juillet 1814) à de Mestral de Saint-Saphorin, en annexe à la lettre de ce dernier à de Seigneux, du 16 juillet 1814.

3. ibidem, lettre de Mestral St Saphorin à G. H. de Seigneux, Aubonne, 16 juillet 1814.

d’autre chose que des modifications insignifiantes dont on Vous avait parlé. Sans quoi nous serions forcé de reconnaître que le Ministre, avec les meilleures intentions possibles s’est fait de grandes illusions.

Comme la decence l’exige je vai lui ecrire pour lui temoigner notre reconnaissance, notre impatience de connaître l’ouvrage en question, et notre désir que la mise en activité de la Constitution ne soit pas uniquement confiée à un Corps evidement intéressé à se maintenir exclusivement en place. Je crois qu’il serait bon que partant de la communication que je vous ai donnée de sa lettre, vous prissiés la peine de lui ecrire demain dans le même sens. [...]

H. de M.S.S.

(P.S.) Je veux aussi parler au Comte du service qu’il rendrait à notre pays en recommendant à ceux qui le regissent la plus grande prudence, les plus grands ménagements vis-à-vis de Berne dans un moment ou Berne vient de faire au sujet du P. de Vaud la démarche la plus favorable à notre indépendance. — Je pense que vous ferés volontiers chorus avec moi.

Il joint également à cette lettre la copie de sa réponse à Capodistrias.1

Le 16 juillet 1814.

Mr le Cte de Capo d’Istria,

Je sais que V.E. a travaillé sans relâche à l’organisation generale de la Suisse et au perfectionement de la Constitution de ce Canton. Puisse n(otre) reconnoissance et le sentiment du bien que vous avez fait vous servir de recompense pour d’aussi penibles travaux. Sans connoitre precisement en quoi consistent les changemens que vous avez conseillés a notre Gouvernement je ne puis douter qu’ils ne soyent dans le sens que nous pouvions desirer, mais je dois l’avouer avec francàhise a votre excell. Si la mise en activité du nouvel ordre des choses doit etre opere, comme on me la dit, par le G(rand) C(onseil) actuel renouvellé seulement d’un tiers de ses membres, le bien que nous pouvions esperer d’un changement dans la constitution, sera entièrement perdu; car ce changement n’aura servi qu’a consolider dans leurs places tous les hommes qui sont emploiés actuellement, et comme l’experience a prouvé qu’un Gouver(nement) n’est bon que par le mérité des hommes qui sont à sa tete nous serons toujours gouvernes par les memes principes et par le meme système. Nous aimons à nous flatter Mr le Cte qu’il n’en sera pas ainsi et que tous vos travaux etc. etc. auront pour nous un plus heureux résultat.

1. ibidem, copie du brouillon de la lettre de H. de Mestral à Capodistrias, pas de signature; ce pourrait aussi être le brouillon d’une lettre du juriste de Seigneux.

Capodistrias; répond d’une manière assez sèche et laconique le 28 juillet;1 il est vrai qu’il était à ce moment-là, nous le verrons, en pleine crise avec les Bernois, et que les propos des aristocrates vaudois tombaient fort mal.

Copie d’une lettre du Comte de Capo d’Istria à Mr H. de Mestral S1 Saphorin de Zurich du 14/28 Juillet 1814 reçue le 1er Août. Monsieur

C’est avec un veritable regret que je ne puis Vous communiquer le travail que nous avons adressé au Canton de Vaud sur sa reconstitution. Veuillez croire que cette restriction que nous avons dû nous imposer a son motif dans des considerations generales, et dont personne en particulier ne doit se faire l’application.(1)

Quant aux formes d’execution, nous n’avons pas cru qu’il fut possible de mettre le Canton de Vaud dans une ligne secondaire, et de l’empecher de suivre un exemple donné par Zürich, Bâle, et Schaffouse, qui ont procédé à la revision constitutionnelle par l’organe du Grand Conseil de la Mediation. L’opiniâtreté de Berne Soleure et Fribourg ne confirme d’ailleurs que trop, le droit du Canton de Vaud a cet égard.(2)

Je suis persuadé, Monsieur, que les mesures prises par nos soins pourvoiront a ce que vos désirs sur la conduite à tenir clans la conjoncture presente par le Canton de Vaud a l’egard de celui de Berne, ne soient pas trompés. Ce que Vous me faites l’honneur de me dire la dessus est de la plus grande justesse et n’a pu qu’etre pris en considerations.(3)

Recevez Monsieur etc.

Les chiffres correspondent à des commentaires désabusés ajoutés par de Mestral.

En conclusion, ce régime mis en place au cours de l’été 1814, qui mécontente les uns et les autres, persistera jusqu’à la constitution libérale de 1831, qui supprimera les clauses censitaires et abaissera l’âge civique à 23 ans. Mais, en fait, on ne peut guère reprocher aux ministres, et à Capodistrias en particulier, d’avoir appliqué les principes de leur temps.

Genève

Capodistrias allait également être appelé à donner son aval à la constitution de Genève. L’adoption d’une constitution en accord avec celle des principaux cantons avait été l’une des conditions

1. ibidem, copie adressée à de Seigneux, par H. de Mestral, d’une lettre de Capodistrias datée de Zurich, 28 juillet 1814.

mises à son rattachement à la Confédération suisse. Les magistrats genevois étaient parfaitement conscients que la forme qu’ils lui donneraient déterminerait le choix des cantons en leur faveur ou contre eux.

Sous l’Ancien Régime, l’exercice du pouvoir avait été partagé à Genève entre le Conseil Général, le Petit Conseil et le Conseil des Deux Cents (CC). Depuis le moyen âge, le Conseil Général était formé par l’assemblée des citoyens qui se réunissait généralement dans le cloître de la cathédrale de Saint-Pierre. Il s’agissait donc d’une institution assez proche des Landsgemeinde. Le Petit Conseil avait l’initiative des lois et gouvernait la cité. Dès 1526 avait été créé, sur le modèle de Berne et Fribourg, les nouveaux alliés de Genève, un pouvoir intermédiaire, le Conseil des CC.1

Du XVIe au XVIIIe siècle, le régime genevois évolua dans un sens aristocratique: le Conseil Général perdit la plupart de ses droits au des profit deux autres Conseils, dont les membres, désignés par cooptation, appartenaient à un nombre limité de familles.

Au cours du XVIIIe, le Conseil Général chercha à plusieurs reprises à récupérer les pouvoirs perdus. Des troubles très violents entraînèrent en 1738 l’intervention de Berne, Zurich et de la France qui imposèrent, avec succès, un règlement de médiation et calmèrent les esprits pour un temps. Sous l’influence des idées de Rousseau, en particulier du Contrat Social, de nouvelles luttes opposèrent bourgeois et aristocrates. A la suite de la révolution de 1782, la bourgeoisie exerça le pouvoir pendant quelques semaines; mais l’intervention armée de la France, de la Sardaigne et de Berne restaura le gouvernement aristocratique. Celui-ci fut renversé sous l’influence de la révolution française et la constitution de 1794 institua à Genève un régime démocratique dont les institutions étaient calquées sur le modèle français. Enfin, par son annexion à la France en 1798, Genève fut dotée d’une administration semblable à celle des autres villes de province françaises.

La position des magistrats genevois de la Restauration est très délicate. Issus du milieu patricien, ils seraient tentés de revenir à un régime aristocratique et prêts à sacrifier le Conseil Général, source des difficultés du XVIIIe siècle. Ils savent en outre qu’en agissant ainsi, ils répondraient aux désirs des grands cantons confédérés. Saladin n’a-t-il

1. Pour ce chapitre, nous nous référons à: François Ruchon, Histoire politique de Genève (1813-1907), Genève 1953, t. I, p. 41-78. Lucien Fulpius, L’organisation des pouvoirs politiques dans les constitutions de la République et Canton de Genève, Genève 1942, p. 39-69.

pas écrit à son ami Turrettini le 1er mai:1 «il est hors de doute que si nous nous présentons bien, [...] avec un projet de constitution sage et serré qui prévienne les troubles, et qui n’offre plus trace d’un Conseil general turbulent, on nous verra avec plaisir servir de barrière au sud de la Confédération». Mais ils sont conscients aussi qu’ils susciteront ainsi une profonde déception dans le cœur des Genevois très attachés à cette institution séculaire. Et c’est pour éviter des réactions négatives et passionnées qu’ils entoureront la genèse de cette constitution d’un secret absolu.

Une première commission pour rédiger la constitution est constituée au début de mai.2 Malgré les injonctions comminatoires de Saladin et Schmidtmeyer, la commission ne semble guère avoir avancé dans ses travaux. Au début de juin, elle fut remaniée et comprit dès lors Des Arts qui y exerça un rôle prépondérant, Boin, Turrettini, Viollier, d’Ivernois et Schmidtmeyer. Elle fit diligence puisqu’elle put, le 22 juin déjà, donner lecture au Conseil des bases de la nouvelle constitution, qui furent adoptées. Le Conseil chargea alors ses députés à Zurich de les présenter à la Diète, mais s’engagea à les garder secrètes à Genève. L’essentiel en était: l’égalité des citoyens devant la loi, la mise en place d’un système représentatif, avec un Conseil de 250 membres, un Conseil d’Etat de 28 membres qui détiendrait l’initiative des lois et le pouvoir exécutif; la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Le droit d’être électeurs était réservé à ceux qui payeraient une contribution de vingt livres de Suisse, mais aussi à ceux qui exerceraient certaines fonctions: conseillers d’Etat, juges, professeurs à l’Académie, régents au collège, pasteurs, etc.

Nous sommes bien renseignés sur la réaction de Capodistrias devant ce document et sur ses démarches en faveur de Genève grâce aux lettres adressées par Saladin à Turrettini en juillet 1814. Le 2 juillet:3

Je passois avant hier 1 heure avec Mr Capo d’Istria pour savoir ce qu’il presumoit sur notre sort, il le voit tout a fait du bon coté, tout en désirant que l’on ne néglige aucun moyen, Il me montra 2 lettres qu’il expedioit au canton du Tessin et a celui de St Gall, ou il les invitoit a donner a leurs députés les instructions nécessaires pr l’admission des nouveaux Cantons. Il me dit qu’il avoit pensé a nous faire valoir auprès des Cantons et surtout des nou-

1. AEG, PH no 5722. Lettre de Saladin à Turrettini, Zurich 1er mai 1814. Déjà citée p. 117.

2. v. supra, p. 120.

3. AEG, PH 5722, lettre du 2 juillet 1814.

veaux, sous 2 rapports 1° sous celui de nos relations etendues qui pouvoient menager a la Suisse de plus forts appuis, et par conséquent mieux affermir les nouveaux Cantons. 2° Sous celui de nos relations avec l’Angleterre ou nous venions d’envoyer des députés et ou nous serions écoutés favorablem(en)t. Surtout lorsque la Suisse nous auroit reuni a Elle, qu’aucune Ville ni Canton ne pouvoit avoir a Londres, des relations aussi directes ni aussi multipliées que nous; que l’on ne pouvoit voir que Berne qui en eut, et que sa contenance dans l’opposition ne permettroit pas de la mettre en avant. Le Ministre ajouta Servès vous de ce moyen il est bon, mais n’ayons pas l’air de nous être entendu.

Capodistrias est évidemment au courant du séjour que d’Ivernois fait depuis le 21 juin à Londres, ville où il est particulièrement bien introduit. Saladin poursuit:

Il me dit que la veille de concert avec Mr de Schraut, et Mr Reinhard, il avoit lu les bases de notre constitution dont nous avions remis copie a ce dernier et qu’il en etoit toujours plus content; qu’il en avoit parlé a Lausanne en y passant comme d’un chef d’œuvre qui evitoit les extrêmes.

Ces derniers propos nous ra mènent au procès-verbal de la séance du Conseil du 13 juin:1 «Il (Capodistrias) a fini par demander à connoitre les bases générales de notre future constitution.

Et c’est probablement parce qu’il les avait discutées de vive voix avec les conseillers, que ceux-ci avaient tenu compte de ses avis, et peut-être parce qu’il est débordé de travail dans ces premiers jours de juillet, qu’il s’est abstenu d’envoyer à Genève des observations écrites semblables à celles d’Aarau, de Lausanne, Saint-Gall ou Bellinzone. Saladin termine enfin sa lettre:

Ne conviendroit il point que depuis l’Angleterre les deputes de Geneve a Zurich obtinssent une lettre de recommandation p(ou)r Mr Canning Ministre plenipot. cela seroit un préalable avantageux, on assure qu’il est lié et recommandé ici, a des gens qui meritent peu de confiance pour ne rien dire de plus.

Le 6 juillet,2 Saladin précise:

Il est hors de doute que notre Charte Constitutionnelle telle quelle est favorise plutôt notre admission comme Canton, et d’ici a peu de tems on ne devra point craindre de le dire, pour rendre son

1. v. supra, p. 155.

2. AEG, PH n° 5722, lettre du 6 juillet 1814.

acceptation encore plus sure; et nous ne doutons pas que les Ministres que nous ne pressentirons la dessus, que lorsque la Commission diplomatique se sera occupée de ces Bases, n’ecrive la lettre dans le sens indiqué par Mr Des Arts.

Le 7, il a un nouvel et long entretien avec Capodistrias:1

Nous le previnmes de deux choses la lre de l’arrivée des députés savoisiens, et de la convenance qu’il y avoit à les exhorter meme pour avoir du succès a retarder leurs démarches, jusqu’a ce que nous soyons Canton. La 2de de la necessite qu’il y auroit a ce que la Diete d’abord, et les Ministres plénipotentiaires ensuite pour faciliter chez nous l’acceptation et la mise en activité de notre Constitution écrivissent une lettre a notre Gouvernem(en)t dans le but der econnoitre que les bases etoient propres a faire notre bonheur, a nous faire recevoir plus facilem(en)t dans la Confédération tout en reconnoissant la grande impartialité des Bédacteurs. Le Ministre nous assura de ses dispositions favorables a cet égard, et que nous devions aussi le reclamer de la Com(missi)on diplomatique.

La présence des députés savoyards à Zurich brouille considérablement les cartes pour nos députés genevois. Mais ils restent surtout préoccupés d’obtenir au plus vite pour leur gouvernement l’approbation des bases:

Nous avons fait2 auprès de Mr le President de la Diète, du Chancelier, des Ministres des démarches pour obtenir des lettres a notre Gouvernement dans le sens que nous a indiqué Mr le S(yndic) Des Arts, nous nous flattons qu’elles seront satisfaisantes et propres a faire adopter chez nous par toutes les Classes notre Constitution; En general la bienveillance existe, et nous nous employons toujours avec activité a ne point la laisser se refroidir.

D’apres les conseils de Mr Capo d’Istria j’ai envoyé hier matin a Mr Canning une copie des bases de notre Constitution, cela etoit d’autant plus convenable qu’en Sa qualité il signera probablem(en)t la lettre des Ministres à notre Gouvernem(en)t.

Le 19 juillet:3

Si nous obtenons de la Diète notre réunion, et que la Lettre du Président a notre Gouvernem(en)t la lui communique, je me suis encore assuré de S. Ex. [Capodistrias] qu’il nous ecriroit une lettre adhortatoire d(an)s le sens convenu.

1. ibidem, lettre du 8 et 9 juillet 1814.

2. ibidem, lettre du 12-13 juillet 1814.

3. ibidem, lettre du 19 juillet 1814.

Entre-temps, la Commission diplomatique avait adopté les bases le 10 juillet et déclaré qu’elle donnerait un préavis favorable à la Diète pour la réunion de Genève à la Suisse.1 Ce rapport fut présenté le 19 à la Diète et les cantons invités à se prononcer sur la question.

L’aval de la Commission diplomatique avait incité la commission genevoise à rédiger le projet définitif de la constitution. Et pour documenter Des Arts, Saladin lui avait fait parvenir, semble-t-il, les projets de quelques-unes des constitutions cantonales. Le 20 juillet, Des Arts peut lire au Conseil un projet de constitution, les lois relatives à la première formation du Conseil Représentatif et du Conseil d’Etat et les Lois Eventuelles à appliquer dans les territoires qui seraient cédés ultérieurement à Genève.2 Des copies en sont remises aux conseillers, qui pourront présenter leurs observations à la commission; mais le secret le plus absolu leur est imposé! On attend toujours l’approbation du landamman et des ministres: elle arrive enfin. Le 26 juillet, on lit en conseil la lettre de Reinhard approuvant les bases, et le même jour:3

On lit la lettre des Ministres Plénipot. d’Autriche de Russie et d’Angleterre datée Zurich 10-22 Juillet, elle contient des félicitations sur le succès obtenu par nos députés dans leur mission auprès de la Diète, et une approbation complete de notre projet de constitution, engageant le Conseil à la mettre au plûtôt en vigueur, cette lettre est signée, Schraut, Stratford Canning, le Comte Capod’Istria.

Cette lettre (Document n° 67), insérée dans le registre, est fort concise. La constitution, dit-elle en substance, «réunit à leurs yeux le double avantage de placer le bonheur des Citoyens sous la Garantie d’institutions libérales et solidement assises, et de s’adapter à l’esprit des autres Cantons par des rapports favorables à l’harmonie générale».

Dans les premiers jours d’août, le projet avec les amendements proposés à la commission est lu, discuté et remanié par le Conseil.4 Le 9, après une dernière lecture et délibération, il est accepté:5

1. Fr. Ruchon, op. cit., p. 49. Rapport incorporé dans AEG, R.C. 1814, entre les pp. 325 et 326.

2. Ruchon, op. cit., p. 49.

3. AEG, Reg. du Conseil 1814, p. 322.

4. AEG, R.C. 1814, p. 333, séance du 1er août; p. 334, séance du 2; p. 338, séance du 3; p. 344, séance du 8 août 1814.

5. ibidem, p. 346, séance du 9 août 1814.

Lecture faite dans le Conseil Provisoire du Projet d’Edit de Gouvernement qui lui a été présenté par une Commission de Son Corps, après en avoir délibéré avec maturité et lui avoir fait subir diverses modifications qui lui ont paru convenables, l’avis en deux tours a été de l’approuver comme étant propre à assurer le bonheur de la République, et de le soumettre aux suffrages des Genevois qui à la date du 15 avril 1798 avoient le droit de voter en Conseil Général, ainsi que des Genevois âgés de 24 ans issus de Père ou d’Ancêtre ayant ce droit. En conséquence les Genevois seront convoqués aux jours et au lieu déterminés par une publication spéciale pour approuver ou rejeter le projet susmentionné.

Le Conseil se hâte de faire imprimer le rapport et le projet, mais exige dans l’intervalle un secret absolu sur la teneur des documents. Pourtant, un des conseillers, le régent Alexandre Couronne, proteste d’emblée auprès de Des Arts et s’élève contre le régime censitaire contraire aux traditions genevoises:1

[...] Et sur qui tombera l’exclusion projetée? Elle tombera en grande partie sur d’anciens citoyens, qui vivant avec économie du travail de leurs mains, ne paient de taxes apparentes que la somme de 5 à 6 fr. de France, mais paient par leurs vertus et leur moralité une contribution bien plus propre que quelques écus à assurer à notre République renaissante la tranquillité et le bonheur.

Dès que la constitution fut imprimée, le Conseil fit une proclamation qui en recommandait l’acceptation. L’agrégation de Genève à la Suisse en dépendait et toute opposition, toute réticence aurait les plus fâcheux effets. La déclaration était faite au nom des syndics et du Conseil, datée du 15 août et signée par Schmidtmeyer, l’un des deux députés à la Diète. On remarquera l’habileté des magistrats qui demandent à l’ensemble des citoyens d’entériner la disparition du Conseil Général; alors que dans les autres cantons, seul le Conseil se prononça sur la constitution.

Dès le 17, le projet de la constitution fut distribué aux citoyens, qui sont appelés à voter par quartier du 22 au 24 août. 2444 d’entre eux approuvèrent le projet, 334 le rejetèrent; mais si l’on considère que 6000 citoyens environ pouvaient se prononcer sur la question, on peut penser que le fort nombre d’abstentions est en fait une opposition larvée. Ce n’est évidemment pas de cette façon que la chose est présentée aux ministres. Le registre consigne:2

1. Fr. Ruchon, op. cit., p. 50.

2. AEG, R.C. 1814, p. 375-376.

le 26 août 1814 On arrête d’envoyer la Constitution aux Ministres des Puissances Alliées ainsi qu’à l’Ambassadeur de France en Suisse, en leur écrivant pour leur communiquer le résultat des votes.

Le 27 Août 1814 Lecture du Registre Mr le Syndic Des Arts rapporte qu’il a écrit au nom du Conseil aux Ministres Plénipotentiaires des Puissances Alliées en Suisse, ainsi qu’à l’Ambassadeur de France, en leur envoyant la Constitution.

Voici le texte de sa lettre, adressée en fait au seul ministre du tsar:1

A Monsieur le Comte Capodistria Envoyé Extraordinaire de Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, auprès de la Confédération Helvétique.

Très excellent Seigneur!

L’intérêt que votre Excellence veut bien prendre à notre Republique et dont Elle nous a donné les preuves les plus signalées, nous autorise à vous faire part de l’important résultat des Assemblées qui ont voté sur le Projet de notre Constitution, 2444 votans l’ont accepté, 334 l’ont rejeté, tout s’est passé avec le plus grand ordre et la plus grande décence: Votre Excellence pourra être surprise de la diférence qu’il y a entre le nombre des personnes qui ont voté pour la constitution, et de celles qui ont signé il y a quelques mois l’adresse par laquelle on nous demandoit de reprendre nos fonctions: les habitants de la Ville et de la Campagne de tout âge, étrangers ou Genevois, concoururent à cette démarche, les seuls Genevois ayant droit de cité, âgés de 25 ans accomplis, solvables et non assistés des Hôpitaux ont été admis à donner leurs suffrages. Nous allons procéder sans délai à la formation des nouveaux Conseils, nous prions Votre Excellence de mettre le sceau à ses bontés et à notre bonheur, en nous recommandant à la généreuse protection de Sa Majesté Imperiale qui a daigné nous en promettre la continuation, et de seconder de votre influence les démarches que nous avons faites pour être agrégés à la Confédération Helvétique. Vous acquerrez de nouveaux droits à notre gratitude en assurant ainsi à notre Patrie une assiette heureuse et stable.

Agréez l’assurance du respect avec lequel nous sommes

Monsieur le Comte de V. Exc. les Très Humbles et Très Ob. serviteurs

Les Syndics et Conseil provisoires de la Rép. de Genève

Signé Falquet Conseiller et Secrétaire d’Etat

Genève, le 27 août 1814.

1. AEG, Copie des lettres du Conseil 1814, f. 117.

Officiellement avisé de l’adoption de la constitution genevoise, Capodistrias répondait quelques jours plus tard, en termes cordiaux (Document n° 74): «Je n’avais jamais douté de cette adhésion presque unanime, connaissant le mérite du Code politique qui vient de réunir les suffrages des Genevois».

Canning, qui avait signé la lettre du 22 juillet (Document n° 67), avait, quant à lui, assez vite pris ses distances. Dans une lettre du 4 août, transmise par l’intermédiaire de d’Ivernois le 13 août, le ministre anglais écrivait:1

[...] Consolider cette liaison [entre la Grande-Bretagne et Genève] en faisant reposer l’indépendance de la République sur une base moins rétrécie, où Elle puisse prendre l’assiette digne de ses nouvelles destinées, seroit une tâche d’autant plus agréable à Son Altesse Royale, qu’Elle envisage l’aggrandissement du territoire de Genève, et sa réunion à la Confédération Helvétique, comme les mésures les plus propres à assurer à Celle-ci le maintien de sa neutralité, et à contribuer par celà même au repos de l’Europe.

Pourtant, de Zurich, Saladin et Schmidtmeyer se font rassurants:2

Les Ministres ont toujours continué de témoigner a vos députés le même interet et la même bienveillance pour Genève. Ils se sont assurés de celle du Ministre d’Angleterre, et Ils n’ont pas été à même de juger des dispositions du Ministre de France que l’on assure avoir reçu les memes instructions de la cour que les autres Ministres relativem(en)t a la Suisse.

Le 26 août, Canning séjourne précisément à Genève, comme en témoigné un billet qu’à peine arrivé, il adresse à d’Ivernois;3 les deux compères n’ont pas dû tarder à échanger leurs vues sur la nouvelle constitution, dont le Genevois, mis devant le fait accompli à son retour d’Angleterre, se montre fort désappointé.

Cette constitution, qui comprenait 11 titres et 93 articles, et des lois complémentaires pour les territoires qui seraient annexés, est la plus longue des constitutions cantonales adoptées à ce moment-là. Elle n’est ni systématique, ni logique; son expression est souvent confuse et elle n’a pas les qualités juridiques du modèle de Rengger qui s’est imposé dans plusieurs cantons. Elle deviendra du reste dans les années

1. AEG, R.C. 1814, entre les pp. 353 et 354.

2. AEG, R.C. 1814, entre les p. 347 et 348. Rapport de Saladin et Schmidtmeyer au Conseil, Zurich, 10 août 1814.

3. BPU, Ms suppl. 977, t. II, f. 221. Lettre de Stratford Canning, «aux Balances», Genève, 26 août 1814.

suivantes la cible d’attaques virulentes de conseillers stimulés par Mme de Staël, qui formeront le noyau de l’opposition libérale genevoise et obtiendront la suppression de quelques-unes des mesures les plus réactionnaires.1

Aussi restons-nous interloquée devant l’approbation sans réserve qu’apporte le ministre du tsar à cette constitution. Il a pleine confiance, il est vrai, dans les deux membres de la commission de rédaction, Schmidtmeyer et d’Ivernois, qu’il a côtoyés à Zurich. Au sujet de ce dernier, Capodistrias écrit au landamman de Beding (Document n° 68): «Mr d’Ivernois déjà aussi bon Suisse qu’il a été jusqu’ici bon Genevois Vous dira également le mal que votre solitude actuelle fait aux affaires. Il a réussi dans sa mission avec un bonheur digne de Ses talens et de Son esprit.» Il est certain qu’au cours des entrevues que les deux hommes ont eues lors du bref séjour de d’Ivernois à Zurich, à son retour de Londres, le Genevois n’aura pas caché la déception que lui procurent les bases de la constitution mises au point durant son absence.

Peut-être est-ce dans le contexte général qu’il faut chercher l’explication. La tension reste extrême entre Berne et Vaud. En soutenant à Genève un régime conservateur qui convient fort aux patriciens bernois, Capodistrias espérait-il, comme d’autres, tempérer ainsi indirectement l’effervescence démocratique vaudoise, le canton de Vaud étant pris en tenailles entre deux régimes conservateurs? Son intervention dans les affaires vaudoises est dictée par les ordres du tsar «éclairé» par La Harpe; il n’a guère de marge de manœuvre. Sa politique est cohérente dans le même sens dans les autres nouveaux cantons d’Argovie, de Saint-Gall, du Tessin. Mais à Genève, qui ne fait pas encore partie de la Confédération, il est plus libre dans ses directives. Ce régime qui reposait sur un système censitaire, corrigé par la création d’un corps privilégié formé des pasteurs, régents, professeurs et fonctionnaires supérieurs, et dont l’exécutif est confié à un Conseil d’Etat pléthorique de vingt-huit membres convenait-il mieux à ses sentiments personnels? Nous restons perplexe.

La boîte à musique

Un autre point obscur dans les relations de Capodistrias avec Genève, mais qui touche à la petite histoire, apparaît dans la correspondance de Saladin. Il écrit à Turrettini le 6 juillet:2

1. L. Fulpius, op. cit., p. 61.

2. AEG, PH 5722, lettres des 6, 8-9, 12-13, 19-20 juillet 1814.

[...] J’eusse préféré que l’on nous eut adressé le petit paquet de Mr le C(om)te Capo d’Istria plutôt que de l’envoyer directement à Son Exc. par la diligence, comme paroit le croire Monsieur le Sindic dans la dernière lettre; j’aurois peut être découvert le secret pour faire jouer le mecanisme du cachet; pour peu que Mr Vernet veuille bien l’expliquer d(an)s un billet [...].

Le 9, il enchaîne:

Monsr de Capo d’Istria me dit hier qu’il avoit reçu un paquet qu’il n’avoit point voulu ouvrir, que cetoit matière a difficulté qu’il avoit écrit à Geneve, et qu’il ne l’ouvriroit pas que la chose ne fut jugée, je lui offris d’être juges de l’affaire, il déclina notre tribunal, il paroit qu’un don quelconque lui fait de la peine; ses lettres vous en diront davantage, je suppose qu’il s’en sera prit a Mr Baut.

Le malentendu paraît dissipé puisque le 12-13 juillet, Saladin précise:

Vous aurez vu que Mr de C. avoit écrit sur l’hommage des artistes, je suppose que l’auteur de la première lettre, se sera evertué en réponse pour faire admettre sa lere proposition, ce qui sera peut-être difficile.

Enfin, les 19-20 juillet:

La reponse de Mr Baut aura eu son effet, j’ai su hier par Mr Krüdener le Secretaire que le comte avoit ouvert la boëte, et trouvé la gravure de très bon gout, ainsi que le distic grec. Mais ils n’ont jamais pu faire aller le secret du cachet et mettre le mecanisme en jeu. Si j’avois eu a ce sujet la plus legere explication, que j’avois provoquée, je me serois proposé. [...] Je sors dans ce moment de chez Mr Capo d’Istr. et lui ai montré d’après la désignation de Baut la maniere de faire aller la musique du cachet; il a été très enchante de la Boëte et de la gravure; il m’a demandé l’auteur du distic, et si c’etoit le Bibliotécaire je lui ai dit que je l’ignorois, mais que je croyois que c’etoit Mr de la Bive Boissier.1

Il ne s’agit certainement pas d’un présent officiel: il en subsisterait des traces dans le registre du Conseil; mais d’un cadeau fait par un groupe de privés. La pièce en question est une boîte à musique. Les horlogers genevois ont misé dès le début du XIXe sur cette branche particulière — et nouvelle — de leur art. «L’un de ses premiers succès fut, paraît-il, une commande de l’Empereur Napoléon 1er, qui offrit à

1. Cette fonction de bibliothécaire fut exercée de 1814 à 1840 par Charles Bourrit, dit le Jeune. Voir S. Stelling-Michaud, Le Livre du Recteur, Genève 1966, t. II, p. 301.

ses généraux, après la Campagne d’Autriche de 1809, des tabatières d’or et d’émail avec des musiques exécutant des tyroliennes. Ces mélodies étaient devenues à la mode grâce aux prisonniers de guerre des montagnes autrichiennes qui les chantaient en captivité. C’est vraisemblablement durant cette période que la fabrication de ce que l’on appela depuis «la boîte à musique», commença.»3 En 1813, la fabrication s’intensifie encore. La commercialisation se fait par l’intermédiaire des grandes horlogeries-bijouteries, dont celle de Vacheron et Constantin et la maison Bautte. Si cette dernière ne conquiert une place importante que plus tard, nous pouvons supposer que Bautte et les artisans qui l’avaient fabriquée ont vu l’intérêt qu’il y avait à offrir au ministre du tsar de toutes les Russies, à l’occasion de son passage à Genève, une pièce qui donnerait peut-être à son souverain l’idée de renouveler le geste de Napoléon. Calcul juste à long terme: les souverains de la Russie (en particulier Alexandre II) et de l’Empire Ottoman seront parmi les meilleurs clients de boîtes à musique suisses au XIXe siècle...

On comprend que Capodistrias ait été dans un premier temps choqué du procédé. Puis qu’il ait été séduit par l’objet, probablement une tabatière émaillée, dont la surface intérieure du couvercle permettait mieux la gravure d’une inscription que les cachets à musique de dimension réduite.

Valais

Capodistrias allait exercer un rôle beaucoup plus modeste dans l’intervention des ministres alliés auprès du gouvernement du nouveau canton du Valais.

Sous l’Ancien Régime, le Valais avait formé une Confédération d’Etats, les Dizains, alliée de la Confédération suisse. Les dizains du Haut-Valais tenaient en sujétion les habitants de la région du BasValais. Après l’invasion française de 1798, le Valais avait été attaché à la République Helvétique; puis, en 1802, Bonaparte lui avait accordé le statut de république séparée. Le premier Consul, qui avait reçu des Valaisans le titre sonore d’«Auguste Restaurateur de l’indépendance», pouvait ainsi contrôler plus facilement les cols du Grand-Saint-Bernard et du Simplon, où il fit entreprendre de gigantesques travaux, qui lui étaient indispensables pour maintenir le contact entre la France et son satellite la République Cisalpine. Et c’est pour mieux contrôler encore

1. Alfred Chapuis, Histoire de la boite à musique et de la musique mécanique, Lausanne 1955, p. 154-155.

la situation que Napoléon annexe le territoire en novembre 1810 et le transforme en Département du Simplon. Avec le régime français, l’égalité des droits est établie entre les citoyens du Haut et du Bas-Valais.

Dans l’esprit des ministres, le Valais fait certainement partie des territoires arrachés par la France que les Puissances alliées promettent de restituer à la Suisse dans leur note du 20 décembre 1813. Lebzeltern précise dans son rapport à Metternich du 31 décembre: «Si le Vallais et Genève pouvaient devenir Cantons, ce serait véritablement museler le Pays de Vaud, surtout lorsqu’il aura subi, avec le reste de la Suisse, des réformes intérieures conformes à l’équité et à la raison».1 Lebzeltern est le premier, remarque M. Biollay, à mentionner la perspective que le Valais devienne canton suisse.

A Bâle, les députations genevoise et valaisanne, toutes deux réactionnaires, avaient sympathisé; Pictet de Rochemont, dans ses rapports et ses démarches diplomatiques à Bâle, à Chaumont comme à Paris, œuvrera constamment comme si le Valais devait, au même titre que Genève, être rattaché comme canton à la Confédération suisse, formulant plusieurs projets de partage entre les deux cantons du Faucigny et du Chablais, au cas où ces territoires savoyards seraient accordés comme frontière sud à la Confédération. Comme le remarque M. Biollay:2 «Aussi nulle qu’ait été, dans ses résultats, l’activité diplomatique des Genevois touchant le Valais, elle a eu, du moins, le mérite d’exister. On ne peut rendre un pareil hommage à la Confédération suisse. La Suisse attend qu’on lui donne le Valais, elle ne le demande pas. Tout se passe comme si elle ne le désirait pas.» Cantons réactionnaires ou progressistes sont anxieux de voir dans quel camp se rangera le Valais. Et la Diète reste dans une prudente expectative. Ainsi, après la note comminatoire des ministres du 5 avril, qui demande à la Diète d’envoyer des troupes dans les régions qui doivent lui être rattachées, celle-ci se décide à envoyer des troupes à Bienne, à Genève et dans la Valteline, mais ne soulève pas la question du Valais. Dans son rapport de mai 1814 sur la question des frontières, Finsler insiste sur le fait que si le Valais doit être incorporé à la Suisse, il faut renforcer ses

1. ARCHIVES D’ÉTAT DE VIENNE, Schweiz. Berichte, fasc. 247, no 19 Litt. B. Rapport de Lebzeltern à Metternich du 31 décembre 1813. Cité par Emile Biollay, Le Valais en 1813-1814 et sa politique d’indépendance, Martigny 1970, p. 434. Notre documentation valaisanne repose principalement sur cet ouvrage et sur VALLESIA, t. XX, 1965, cité plus loin.

2. E. Biollay, op. cit., p. 427.

frontières du côté de la France, c’est-à-dire de la Savoie du nord, et du côté italien — ou y renoncer.

Enfin, comme le remarque W. Martin,1 la situation intérieure est si tendue au printemps et en été 1814 que les Suisses ont perdu le désir de s’agrandir: «Sans l’appui énergique et la volonté des diplomates étrangers, aucune des requêtes qui furent alors soumises à la Diète n’aurait eu la moindre chance d’être agréée. Les Neuchâtelois, parce qu’ils étaient sujets d’un prince, les Valaisans et les Jurassiens parce qu’ils étaient catholiques, les Genevois parce qu’ils étaient turbulents, séparés du territoire suisse et gouvernés par une aristocratie, inspiraient tous à l’un ou l’autre groupe d’insurmontables méfiances. L’idée qu’un peuple voisin puisse souhaiter devenir suisse par amour de l’idéal pacifique sur lequel est fondée la Confédération, l’idée qu’un peuple puisse s’assimiler les vertus antiques des Confédérés n’entre pas facilement dans la tête de Suisses authentiques, qui se croient volontiers d’une essence particulière, et il n’est pas difficile d’imaginer l’effort qui fut nécessaire pour amener la Diète à agréer, d’un seul coup, les demandes de trois cantons, de langue et de traditions aussi différentes de celle de la majorité.»

Sur place, la situation est confuse et les esprits tout aussi divisés. Les Haut-Valaisans, traditionalistes et partisans d’une démocratie directe, du type Landsgemeinde, souhaiteraient un retour au régime de 1797, avec le rétablissement de leurs droits de souveraineté sur le Bas-Valais. Ils ont la sympathie des cantons du centre et l’appui de Berne et penchent pour une union avec la Confédération suisse, éventuellement sous forme d’alliance. Les Bas-Valaisans tiennent à sauvegarder l’égalité des droits acquise à la Révolution et ne voient de salut qu’en l’union avec la Suisse en tant que canton; ils comptent sur l’aide des nouveaux cantons.

Enfin, il y a les nostalgiques de la république indépendante, dont le représentant le plus puissant est Stockalper, maître du gouvernement provisoire depuis janvier 1814, qui pratique une politique isolationniste et se leurre en pensant pouvoir maintenir un Etat indépendant dans une région d’une telle importance stratégique. Mais le silence prudent gardé par la Diète entretient le climat de trouble et d’incertitude. En effet, les autorités valaisannes ne seront jamais informées officiellement avant la fin mai du sort que lui réservent les Grands.

L’occupation militaire autrichienne prenant fin au mois de mai,

1. W. Martin, op. cit., p. 401-402.

le gouvernement valaisan se décidera à envoyer l’un des siens, de Werra, auprès du comte d’Ugarte à Genève le 19 mai. Ce dernier leur recommande de dépêcher au plus vite une députation valaisanne au Congrès de Paris, députation qui n’arrivera à Paris que le 1er juin. Le Traité est signé depuis le 30 mai et le Valais irrémédiablement incorporé à la Suisse. De Werra et Stockalper, qui ne sont pas d’accord avec cette union, ne reprendront pas leur fonction au sein du gouvernement provisoire. Entre-temps, la situation a évolué radicalement à Sion. En effet, le gouvernement reçoit, dans la nuit du 24 au 25 mai, une note de Schraut datée du 2 mai, qui exprime le désir des Alliés de faire entrer le Valais dans la Confédération suisse et demande instamment au gouvernement d’envoyer des députés à la Diète. Le colonel autrichien Simbschen chargé par Schraut de remettre la lettre, avait déjà quitté le pays, d’où le retard extrêmement fâcheux de cette note capitale pour le destin du Valais. Une Diète extraordinaire est immédiatement convoquée à Sion et siège du 30 mai au 1er juin; elle désigne une députation qui portera à Zurich le voeu du Valais d’être réuni à la Confédération; les députés y prennent en outre contact avec Reinhard et Schraut (Capodistrias étant encore absent à cette date du 14 juin). A Sion, une commission est chargée de rédiger le projet de constitution cantonale; elle siégera du 11 juillet au 3 août; y sont présents des délégués du Haut et du BasValais qui ne parviennent guère à s’accorder.

Cette lenteur — toute relative — des opérations incite les ministres à adresser une note vigoureuse au gouvernement provisoire le 3 août 1814, le jour précisément où la commission clôturait ses travaux:1

Messieurs

Après avoir rompu les liens qui tenaient dans la sujettion le brave peuple valaisan, les Puissances alliées ajoutant à ce premier bienfait un second, voulurent que son indépendance et sa sûreté fussent par l’union la plus étroite avec la Suisse sous la forme de Canton raffermie et garantie à jamais.

Le vœu unanime du Valais ne tarda pas de se montrer réconnaissant à tant de bienveillance. Ses députés chargés d’exprimer ce vœu tant aux ministres de LL.MM. I. et R. qu’à la Diète

1. ARCHIVES D’ÉTAT DU VALAIS, Sion, RZ 81/4/2, copie de la main de Ch. E. de Rivaz. Nous avons préféré cette copie à celle plus officielle conservée aux ARCHIVES D’ÉTAT, Sion, T 15/1, faite par un secrétaire de langue allemande. Cette lettre est publiée par André Donnet, A.-J. de Rivaz, Mémoires politiques, t. II, p. 34-35, note 1 et dans VALLESIA, t. XX, 1965, p. 139-140, par Michel Salamin.

Helvetique n’auront pas laissé ignorer au gouvernement provisoire combien il fut accueilli.

Dès ce moment on devait s’attendre à voir les autorités temporaires du pays s’occuper des moyens d’établir un gouvernement stable et définitif, d’autant plus que déjà dans sa lettre du 26 mai, le Conseil avait paru impatient de s’affranchir des inconvéniens d’un mode transitoire continué, disait-il, depuis cinq mois. Dès ce moment aussi il devenait indispensable de revoir la constitution dont la formation du gouvernement n’est qu’une partie; de l’assimiler avec prudence et sagesse à celle des cantons limitrophes, et de la soumettre à la considération des soussignés aussi bien que des confédérés intéressés également à y trouver tout ce qui peut assurer la tranquillité et le bonheur du Valais.

Cependant les Ministres Impériaux et Boyaux n’apprenant d’aucun coté jusqu’à quel point ces travaux ont été conduits ni quels en sont les derniers résultats ne peuvent qu’inviter enfin le gouvernement provisoire de vouloir bien s’en expliquer avec eux sans délai comme d’un objet soumis nécessairement à l’action immédiate des principes régulateurs de la Suisse dont la réconstitution fédérale approche à grands pas.

Zurich 3 août 1814

signé

Schraut,

Schaffort Canning

Capo d’Istria

Ch.-E. de Bivaz, l’un des hommes politiques les plus éminents du Bas-Valais, a ajouté à la copie de cette note: «On leur répond le 14 août que les retards à la formation de notre nouvelle constitution tiennent à l’incertitude ou le Valais est resté sur l’issue de ses demarches pour être reçu comme Canton Suisse. Les ministres répondent le 12 7bre, et montrent combien ce pretexte est futile.»

C’est probablement pour presser le mouvement que Canning, que nous avions trouvé à Genève à la fin du mois d’août, retournant à Zurich, passe par Sion, où il s’entretient avec la gouvernement du projet de constitution qu’il juge, semble-t-il, «déficient».1 La commission se réunit de nouveau le 11 septembre pour y discuter des modifications à apporter au projet, mais ne parvient pas à s’entendre. C’est alors que le 15 septembre, le gouvernement reçoit une note comminatoire des ministres (Document n° 77): ils estiment fallacieux le prétexte que le Valais était laissé dans l’incertitude sur son rattachement à la Suisse. Ils

1. VALLESIA, loc. cit., p. 14. Dans A.-J. de Rivaz, op. cit., t. II, p. 33, nous trouvons des précisions sur l’itinéraire très sportif choisi par le jeune ministre anglais: ...«Il est entré dans le pays par la Forclaz de Martigny, revenant de Chamonix où il s’était rendu de Genève pour voir le mont Blanc, et il en est sorti par la Gemmi se rendant à Berne.»

donnent l’exemple de Genève, placée dans une situation similaire et dont la «nouvelle Constitution est faite et parfaite». Ils espèrent que les divergences entre Haut et Bas-Valais sont enfin aplanies, mais sont prêts à intervenir en tant que médiateurs si cela est nécessaire.

Cette note est doublée d’une lettre du même jour, beaucoup plus incisive, signée uniquement par Schraut, qui déclare pourtant s’exprimer au nom de ses collègues. On peut toutefois se demander si Capodistrias — et Canning — n’ont pas délibérément évité de signer un document aussi engagé:1

Monsieur

Dans le moment, que les Ministres des puissances alliées occupés des affaires de la Suisse attendent le projet de la Nouvelle Constitution que le Valais vat se donner pour y faire telles observations que le désir de contribuer au bien être futur de ce Canton leur inspirera, j’ai l’honneur Mr de vous faire part tant au nom de Messieurs mes Collègues que du mien de la persuation ou nous sommes que ce projet ne pourra jamais atteindre le veritable besoin du pays, ni presenter loyalement le veux des hommes éclairés et bien intentionés qui devraient en diriger la redaction par une raison très simple: c’est que personne, qui aime sa tranquillité ne veut la compromettre vis à vis de la Multitude, honette peut être mais ignorante, mais remplie de préjugé, mais ennemie aveugle de toute innovation, mais tenace à l’exces de ces Vieux abus, et n’etant à tous ces titres fait pour lexclure du gouvernement que d’autant plus avide de sen melier le plus qu’elle peut en sarrogeant tous les pouvoirs. Que pouvons nous donc Monsieur! Nous prometre d’une constitution dont chaque article ne sera que l’enontiation de l’esprit législateur de Vos Dixains, dans lesquels le grand nombre, la masse des habitans non moins opiniâtre que ignorants pesant nécessairement de beaucoup sur tous ce que peut s’y trouver des gens raisonables, de seuls hommes enfin appellés par leurs connaissances et leur Etat à influer sur la décision des pareilles questions. Certes la perspective est triste, et plus triste encore Mr si vous voulez considérer avec nous que cette création toute défectueuse toute monstrueuse qu’elle pourra être, n’aitre [sic pour naîtra] avec la noble et grande destinée de durer plus que nous tous, et de traverser comme un Code de sagesse les siecles à venir. Il est de Votre intérêt et de notre désir, que nous détournions de Votre pays une telle source de regret trop tardif. Nos genereux Souverains se chargeant de la garantie des Constitutions Cantonales aussi bien que du pacte fœderale, dont elles sont les véritable bases, en tant quelle offrent un mode

1. ARCHIVES D’ÉTAT, Sion, T 15/1.