Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Δ΄

ques, non seulement avec la Valteline, mais avec Genève, Bienne et le Valais. Et c’est précisément le lendemain que les plénipotentiaires intervenaient directement dans la vie genevoise par une lettre retentissante (Document n° 48). Mais il est nécessaire, pour en comprendre la portée, de revenir brièvement sur l’évolution de la situation politique genevoise depuis la mission de Pictet de Rochemont et Des Arts à Bâle en janvier 1814.1

Le gouvernement provisoire, composé d’un certain nombre de magistrats issus des familles patriciennes genevoises, qui avait pris le pouvoir le 31 décembre 1813, s’était rapidement trouvé confronté à la Commission centrale du département du Léman, instaurée par le général Bubna pour administrer les territoires occupés, commission composée de Genevois, mais aussi de Gessiens et de Savoyards. Pictet de Rochemont avait déjà sans succès, à Bâle puis à Langres,2 cherché à attirer l’attention de Stein et de Metternich sur cette situation équivoque. Mais le terrain d’entente était difficile à trouver entre un gouvernement qui se considérait maître d’un Etat indépendant et un général qui s’estimait en pays conquis. Conflit latent, qui se concrétisera dans l’affaire des canons genevois, réquisitionnés par l’armée autrichienne, réclamés à cor et à cri par les Genevois — véritable affaire d’Etat jusqu’à leur restitution quelques mois plus tard. Dans la population, cette rivalité s’était traduite par une double imposition qui avait entraîné un mécontentement certain.

Au cours du mois de février, les armées napoléoniennes avaient repris l’offensive. Le général Dessaix, originaire de la région, rattaché à l’armée de Lyon, réussit à occuper Annecy, puis le 27 février, après des combats favorables à Archamps, Collonges et Saint-Julien, il put installer son quartier général à Carouge, aux portes mêmes de Genève, où les armées autrichiennes s’étaient repliées. D’autres troupes françaises pénétrèrent dans le Pays de Gex et menacèrent le Pays de Vaud. Devant l’avance de ces corps d’armée français, plusieurs membres du Gouvernement provisoire de Genève, qui en cas d’occupation auraient

1. Pour cette période de l’histoire genevoise, nous nous référons principalement à: Paul Waeber, op. cit., p. 98 sv.; Histoire de Genève, publiée par la Société d’histoire et d’archéologie (Genève 1956), t. II, p. 43 sv.; Histoire de Genève, publiée sous la direction de Paul Guichonnet (Toulouse-Lausanne 1974), p. 274 sv.

2. AEG, Affaires étrangères 25 d, Missions diplomatiques de Charles Pictet de Rochemont, Bâle - Paris - Vienne, 1814-1815. F. 52, brouillon de Pictet à Stein, Langres, 2 février 1814; f. 53, brouillon de Pictet à Metternich, Langres, 3 février 1814.

été les victimes immédiates de la vindicte française, se replièrent en hâte dans le Pays de Vaud, si bien que le 2 mars, le Gouvernement provisoire, dans une proclamation d’un ton mesuré et digne,1 résigna ses fonctions entre les mains de Bubna, plutôt soulagé par cette démission, qui s’empressa de remettre les attributions du Gouvernement provisoire à l’ancien maire de Genève, dernier témoin de l’administration française.

Trois semaines plus tard, revirement de la situation: Lyon est reprise le 21 mars par les troupes alliées et le général Dessaix et ses troupes évacuent précipitamment Carouge dans la nuit du 22 au 23 mars. Bubna, pour se rapprocher du théâtre des opérations, établit son quartier général à Chambéry; il est remplacé à Genève par un gouverneur civil autrichien, le comte d’Ugarte, responsable des départements du Léman et du Mont-Blanc, qui s’installe dès le 13 avril 1814.

Peu à peu les membres du Conseil provisoire rentrent à Genève, entre autres Ami Lullin et Des Arts,mais y reviennent en simples citoyens. Ils sentent d’une part une certaine réprobation de la population devant leur abandon de février; d’autre part, ils ne veulent pas reprendre le pouvoir avant que les Alliés n’aient arrêté le sort de Genève et reconnu leur institution. Ce passage d’une lettre de Pictet de Rochemont est fort explicite à cet égard:2

Voyant enfin que nos reclamations demeuroient sans reponse, et réduits à l’inutilité la plus humiliante et la plus pénible, nos magistrats prirent pour resigner leurs pouvoirs entre les mains du Général, le moment où celui-ci mit la ville en état de siege. Il fut le premier à leur conseiller de se retirer en Suisse pour se mettre à l’abri des vengeances dont on annonçoit hautement le projet, en nous menaçant du sort de Hambourg.

Une fois debarassés de toute chance de siege, nos magistrats seront acheminés à rentrer en fonction, mais ils desirent ne le faire qu’avec la certitude d’etre revêtus du pouvoir legal et de la consideration due aux magistrats d’une nation indépendante. Ce vœu fort naturel, et qui tient aux sentimens les plus respectables paroitra tel à V.E., je n’en doute pas; et puisque Genève reprend son indépendance en faisant partie du corps Helvetique, je de-

1. Un exemplaire imprimé de cette proclamation figure, avec l’acceptation de Bubna, dans AEG, Aff. étrang. 25d, f. 84 et dans AEG, R.C. 1814, entre les f. 123 et 124.

2. AEG, Aff. étrang. 25d, f. 88-89. Brouillon d’une lettre de Pictet de Rochemont, probablement au ministre Stein, datée de Rolle, 24 mars 1814. Pictet utilise avec habileté les arguments développés par Des Arts contre le général Bubna, dans une note figurant dans le même recueil, f. 102-105.

mande si Messrs de C. dl. et Lebzeltern ne pourroient pas etre chargés d’inviter nos magistrats à reprendre leurs places, avec l’assurance qu’ils seront en effet nantis des attributions qui leur appartient [sic], et que notre republique sera traitée à tous égards comme partie integrante de la Suisse.

Lebzeltern avait en quelque sorte prévenu le désir que manifeste Pictet d’une intervention des ministres alliés, en écrivant officieusement à Saladin le 15 mars:1

[...] Cette perspective et l’espoir fondé d’un avenir heureux et tranquille, adouciront j’espère la gêne, et les inconveniens que doivent causer chez vous la présence d’un corps d’armée et la proximité ou est Genève du Théâtre de la guerre.

Quelques difficultés a la confection du pacte fédéral s’etoient elevées en Suisse; Elles seront, je me flatte, applanies sous peu, et nous serons bientôt dans le cas d’inviter votre Gouvernement a envoyer ses députés ici, afin de procéder a l’admission de Genève comme Canton dans la Confederation.

Les motifs qui ont fondé ce désir de votre Canton ont été trouvés par L.L.M.M.I. et R. également avantageux pour Geneve et pour la Suisse; L’existence politique de votre patrie recevra ainsi une double garantie qui lui promet sûreté et bonheur, et Geneve pourvue de moyens mieux adaptés aux besoins de sa population remplira le rôle honorable parmi les Etats fédérés dont elle est bien digne a tous égards.

Le 24 mars, Lebzeltern écrit à Bubna une lettre2 pour le mettre au courant des projets des Alliés au sujet de Genève:

Zurich le 24 Mars 1814

Monsieur le Comte,

Sans les courses fréquentes que j’ai été dans le cas de faire au quartier Général, et dans plusieurs Cantons, j’aurois eu déjà le plaisir de m’adresser directement à Votre Excellence, et de La prier de vouloir bien me faire donner quelques nouvelles sur les opérations de la guerre confiées à ses soins. Les allarmes que l’on a souvent ici sur le sort de Genève, me font desirer d’être à même de les dissiper, et j’y attache un double prix en ce que l’incerti-

1. AEG, Aff. étrang. 25d, f. 86. Copie de la lettre de Mr Lebzeltern à M. Saladin, Zurich, 15 mars 1814; elle est citée en partie par P. Waeber, op. cit., p. 104.

2. AEG, ms hist. 46, f. 419. Copie d’une lettre de Lebzeltern à Bubna, Zurich, 24 mars 1814 (nous omettons les post-scriptum); partiellement reproduite dans P. Waeber, op. cit., p. 105.

tude du Public à cet égard influe défavorablement sur notre travail.

Plusieurs habitans de la ville de Genève m’ont écrit à Chaumont pour m’exprimer leurs inquiétudes sur le transport de leur Artillerie, et ils en tiroient les inductions les plus infondées. Je leur répondis, autorisé par Sa Majesté, en les tranquillisant entièrement sur les vûes des Augustes Souverains alliés, et sur le sort de leur Artillerie, qui leur seroit fidèlement rendue.

J’ai appris depuis mon arrivée ici, où Sa Majesté a daigné me nommer son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, que le Gouvernement provisoire de la ville de Genève avoit remis entre les mains de Votre Excellence la gestion des affaires du pays. Elles ne pouvoient certes être confiées à de meilleures mains, et cette mesure étoit propre à mettre Votre Excellence à même de développer tous les moyens de défense, que le pays pouvoit fournir.

Je crois bien faire en informant Votre Excellence des vûes des souverains alliés à l’égard de Genève.

Ayant posé le principe d’améliorer les frontières de la Suisse du coté de la France, et de les rendre assez fortes par les localités pour pouvoir être défendues avec peu de moyens, Leurs Majestés desirent que Genève soit admise d’apres ses vœux, comme Canton dans la Confédération. Elle recevra par là une garantie bien plus solide par le Pacte fédéral, et les obligations qu’il entraîne, que si elle ne formoit qu’un simple Allié et les frontières de la Suisse seront protégées de ce côté. Considérant néanmoins, que la ville de Genève dépendante des pays voisins pour sa subsistance, ne seroit qu’une charge onéreuse pour la Suisse Leurs Majestés sont d’accord de lui obtenir et assurer un territoire qui seroit pris sans doute dans le pays de Gex, et qui donneroit à Genève une frontière de montagnes que la nature semble avoir tracée. Cet arrangement auroit encore l’avantage d’éloigner des bords du Lac Léman le territoire françois, et d’affoiblir son influence sur les Cantons voisins.

Leurs Majestés desirent de même que le Vallais devienne partie intégrante de la Suisse.

Dès que les difficultés relatives à la constitution seront applanies — et elles le seront bientôt — je me propose, de concert avec Mrs les Plénipotentiaires de Russie et de Prusse, d’inviter le Gouvernement de Genève et du Vallais à envoyer leurs députés dans l’endroit qui sera convenu, afin de procéder à leur admission comme cantons.

Genève doit Vous être bien reconnoissante, Monsieur le Comte, puisqu’elle doit à Vos efforts bien concertés le salut de sa ville. Nous n’étions point inquiets au Quartier Général sur son sort, parce que l’on y sait vous juger et vous y apprécier.

D’après l’opération du Général Bianchi, j’aurois cru que le Maréchal Augereau eut été contraint à se retirer tout à fait, mais le Public nous parle de cannonades réitérées entre le Corps que

vous commandez, et une partie des forces de l’ennemi en devant Genève.

Je vous serai infiniment obligé, si vous vouliez bien me mettre au clair sur la véritable position des choses de votre coté.

Veuillez agréer, Monsieur le Comte, les assurances de mes sentimens de haute considération.

Chevr de Lebzeltern

La difficulté pour les ministres alliés qui cherchent à accélérer l’union de Genève à la Confédération, c’est que le Conseil provisoire, qui avait repris au cours des semaines précédentes une activité diplomatique, n’avait pas de pouvoir politique reconnu, et ne pouvait en conséquence déléguer officiellement des députés à Zurich; on chercha à tourner la difficulté en envoyant d’Ivernois comme «particulier» dès la fin de mars auprès de Lebzeltern et de Capodistrias.1

Mais dès l’ouverture de la Longue Diète le 6 avril, il apparut clairement que Genève devait se faire représenter par des délégués officiels, ce qui décida le Gouvernement provisoire à reprendre ses séances dès le 20 avril, chez des particuliers d’abord. En même temps, on fit circuler une adresse, rédigée dans l’entourage d’Ami Lullin, signée par 6530 citoyens, adresse qui fut solennellement remise le 22 avril au Conseil, l’incitant au nom de la population à reprendre le pouvoir et à accélérer le processus d’union avec la Confédération helvétique. Le 27, le Conseil fit annoncer qu’il acceptait de reprendre ses fonctions et se transporta dès le lendemain à l’Hôtel de Ville. Mais déjà dans sa première séance, le Conseil avait désigné ses représentants à Zurich:2

20 Avril Le Conseil assemblé chez Mr Vernet a arrêté que Messieurs les Cons. Saladin, et Schmidtmeyer partiroient le 24 courant pour Zurich, aux fins de s’instruire exactement de ce qui se passe à la Diète, de chercher à connoitre les intentions de la confédération helvétique à notre égard, et particulièrement dans le but de captiver la bienveillance des Députés des dix neuf Cantons en faveur de notre République, et leur témoigner notre ardent désir d’être étroitement liés avec eux et de leur être reunis comme Canton.

D’Ivernois, qui aurait été le plus qualifié pour cette mission, avait

1. D’Ivernois est invité à dîner chez Capodistrias, en compagnie du Zurichois Meister, le 30 ou 31 mars (Document no 32a).

2. AEG, Registre du Conseil d’Etat provisoire 1813 et 1814, f. 124-125. Reproduit par P. Waeber, op. cit., p. 109.

refusé cet honneur. Les deux députés agirent avec efficacité tant à la Diète qu’auprès des ministres des Puissances alliées. Schmidtmeyer en fit quelques jours plus tard le récit suivant à Pictet de Rochemont:1

Zurich 15 May 1814.

Monsieur le Conseiller.

je profite du depart de Mr l’avoyer de Mülinen, pour vous informer de l’etat de nos affaires en ce pays, je me bornerai aux résultats généraux.

A notre arrivée ici nous avons été très bien reçus des Ministres, ils nous desiroient, et etoient sur le point d’envoyer Mr Krüdener a Geneve s’informer pour quoi le Conseil ne reprenoit pas ses fonctions, et n’envoyoit personne a Zurich, sur la Communication que nous leur donnâmes de l’adresse des Genevois au Conseil, et de la position un peu equivoque de ce dernier, ils nous remirent le jour meme une note pour notre Conseil, vous en avez eu connoissance, on felicitoit Geneve de la reinstallation du Gouvernement, on lui annonçoit l’intention des Puissances de l’unir a la Suisse comme partie integrante, de la doter d’un territoire convenable, on invitoit le Conseil a s’occuper d’une Constitution qui seroit mise en activité lorsque Geneve seroit mise en possession de Son nouveau territoire et agregée à la Suisse.

Mr de Schrautt Ministre d’Autriche a accueilli toutes nos plaintes, sur les procédés de Mr d’Ugarte, et sur l’enlevement de l’artillerie, il a écrit sur ces differens objets, a Messieurs de Bubna, d’Ugarte, et de Metternich, Mr Capo d’Istria a bien voulu nous recommander a cette occasion a Mr de Nesselrode—les 3 Ministres nous ont toujours tenu le même langage c’est que nous serrons Canton et aggrandis, hier encore sur ce que je temoignois a Mr Capo d’Istria mes craintes sur les bruits qu’on se plaisoit à repandre que Geneve preferoit rester petite Republique a devenir Canton avec une augmentation de territoire, il me repondit, c’est décidé que vous serez Canton et aggrandis je n’ai point reçu d’Ordres contraires [...].

Le Conseil provisoire avait également prié un marchand genevois, J. K. Hess, qui avait des affaires à Zurich, de se renseigner sur les réactions des membres de la Diète devant la possibilité d’admettre Genève au rang des cantons. Le 5 mai, le Conseil écoute son rapport:2 les grands cantons voient l’intérêt de la réunion de Genève (de même que du Valais, de Neuchâtel et de l’ancien Evêché de Bâle) à la Confédération;

1. AEG, Aff. étrang. 25d, f. 145-146. Lettre de Schmidtmeyer à Pictet de Rochemont en mission à Paris, Zurich, 15 mai 1814.

2. AEG, R.C. 1814, p. 139-141.

les autres sont plus réservés. Il insiste sur la nécessité et l’urgence de rédiger un projet de constitution différente de celle de l’Ancien Régime. Il fait en outre un résumé très clair du projet de Pacte fédéral proposé par Capodistrias (Document n° 40).

Ces renseignements sont corroborés par une lettre que le second député genevois à la Diète, Saladin, écrit le 1er mai à son ami le conseiller Turrettini.1 Après avoir parlé de Hess, il ajoute:

Nous attendrons néantmoins pour fixer notre opinion sur les bonnes ou mauvaises dispositions des Députés a la diète a notre égard de les avoir tous vû; mais a en juger par les principaux d’entreux, il est hors de doute que si nous nous présentons bien, non avec un territoire qui rivalise avec les grands Cantons, mais avec une population doublée ou triplée, limitrophe a la Suisse, avec un projet de constitution sage et serré qui prévienne les troubles, et qui n’offre plus trace d’un Conseil general turbulent, on nous verra avec plaisir servir de barrière au sud de la Confédération; et sauf quelques petits cantons qui auroient voulu ne voir la Suisse que comme autrefois, ils ne témoigneront point de répugnance a nous voir réunis a eux, mais seulement de l’indifférence. — Vous voyez donc par ce que je viens de vous dire Mon cher ami que l’on ne pense pas a nous donner une constitution malgrés nous, il faut au contraire s’en occuper dés a present. C’est l’opinion de Mr de Mülinen, de Mr Bheinart et de Mr de Capo d’Istria; Ces Mrs ne trouvent point fondée l’objection que l’on ne connoit pas l’etendue du Territoire [...].

Nous avions déjà remarqué la sympathie des conseillers genevois pour les aristocrates bernois et sommes peu surprise de voir Saladin conférer avant tout avec de Mülinen; mais les propos de celui-ci sont pour le moins étonnants:2

[...] Mr de Mülinen nous fit l’éloge de Mr Monod et nous dit qu’il etoit presque toujours d’accord avec lui dans la Commission préparatoire, j’ai cru devoir énoncer l’opinion de ce magistrat éclairé, qu’il ne nous a faite qu’après notre visite a Mr Monod qui fut réservée, quoique nous eussions lieu d’en être content. — Il nous témoigne aussi son extrême satisfaction de Monsr le Comte de Capo d’Istria, qu’il etoit revenu entièrement sur son compte, étant parti

1. AEG, PH (pièces historiques) no 5722. Lettres de Mr Saladin sur la mission à Zurich de la députation genevoise adressées à Mr Turrettini de Villette. Lettre datée de Zurich, 1er mai 1814 (pour partir le 2), citée en partie par P. Waeber, op. cit., p. 128.

2. ibidem.

de Berne plein de préventions contre lui et son cidevant collègue, que l’on etoit très heureux de l’avoir ici, qu’indépendamment de ses talens, il avoit l’esprit conciliant, et une grande patience surtout avec une masse de députés qui ne pensoient qu’aux petits interets de leur Canton, mais qui ne voyoient point la Suisse en masse; cette opinion confirma la confiance que nous avions lieu de mettre dans ce plénipotentiaire d’après le jugement que j’en avois porté précédemment fortifié par celui du Chevalier d’Ivernois.

Nous dînâmes hier tous trois chez Mr de Capo d’Istria, avec Mr Maistre, Mr Mousson, et Mr de Krüdener fils de Made Krüdener fort liée je crois avec Made Billiet Hubert jeune homme interessant et capable, secretaire, fort lié avec Mr Saladin de Crans mon gendre. — Le 1er que nous avions vû la veille et dont Mr Schmidt a entretenu Mr Des Arts, me demanda à connoitre l’adresse de nos concitoyens. Mon gendre en ayant fait une copie je la lui remis sur le champ, il me dit que c’etoit pour la communiquer a ses collègues, dans le but d’écrire une lettre a notre gouvernement; je le priois si cela etoit possible de me la remettre avant Lundi matin, afin de profiter de l’occasion de Mr Hess pour la faire parvenir sûrement a notre Conseil provisoire il me le promit. — Il me parla de nos canons qu’il a sur le cœur, et des démarches qu’il comptoit de faire auprès de Mr de Nesselrode; mais que de notre coté nous devions faire agir Mr Pictet, et que certainement ils nous seroient rendus [...].

Continuant sa tournée des députés à la Diète, il transmet encore un éloge zurichois du ministre russe:

[...] Nous avons été très contens de Mr le Bourgmeister Escher [...]. Il nous a fait un éloge infini des plénipotentiaires notamment de Mr de Capo d’Istria.

Enfin, le 1er mai à 7 heures du soir, il note:

[...] et vous en serez d’autant plus contents tous que je puis y joindre la lettre que je vous annonçois ce matin de Mrs les Ministres Plénipotentiaires, et que par une obligeance rare Mr de Capo d’Istria vient de m’envoyer; nous en gardons copie, ainsi que de celle qu’il nous a adressée sous un pli.1 Je suppose que l’on enverra

1. En voici la copie, insérée dans le Registre du Conseil de 1814, entre les pages 137 et 138:

«Le Comte de Capo d’Istria à l’honneur d’envoyer à Messrs les Députés de Genève une notte pour le Conseil Provisoire sous cachet volant afin qu’ils puissent en prendre connoissance et les prie de l’adresser à sa destination avec une lettre pour Monsieur d’Ivernois qui s’y trouve jointe.

une copie du tout a Paris, et le plutôt possible le Conseil provisoire répondra a Mrs [biffé: de Capo d’Istria] les Plénipotentiaires, et verra s’il convient d’insinuer votre observation relative au mot de Canton de Genève qu’il convient de consacrer plutôt que Canton du Léman. La Clef et l’Aigle soyez tranquilles seront de rigueur pour le papier timbré. [Dans la marge:] J’ai adressé à Mr Des Arts la lettre des Ministres plénipotentiaires.

Cette lettre des ministres (Document n° 48) est intercalée entre deux pages du Registre du Conseil et introduite de la façon suivante:1

Le 4 mai 1814 [dans la marge:] Lettre des Plénipotent. près la Diète Helvétiq. Mess. Capo d’Istria Schraut Le B. de Chambrier à la lettre de Mr Schmidtmeyer est jointe une lettre datée de Zurich 19 avril/lr mai 1814 signée de Messieurs le Comte Capo d’Istria, de Schraut, et le Br de Chambrier, Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipotentiaires de L.M. Impériales et Royale près la Diète Helvétiqe, qui répondent à la communication qui leur a été faite par nos députés, de l’adresse des Genevois, ils approuvent en entier cette adresse, félicitent le Conseil d’y avoir déféré, et d’avoir pris des mesures pour en préparer l’heureux accomplissement, ils annoncent l’intention des Puissances de réunir Genève comme Canton à la Suisse avec une augmentation de territoire, et — invitant le Conseil à préparer le projet d’acte constitutionnel de la République, ils approuvent l’envoy de nos Députés à Zurich, et témoignent les meilleures dispositions pour Genève.

Quant à la lettre à d’Ivernois, elle est également mentionnée dans le Registre du Conseil:2

Le 5 mai 1814 [dans la marge:] Lettre de Mr Capo d’Istria à Mr le C. d’Ivernois

Mr le Cons. d’Ivernois fait lecture d’une lettre de Mr Capo d’Istria, dans laquelle on trouve l’explication du retard que Mr de Lebzeltern a mis à lui répondre, savoir que Mr de Bubna n’a jamais répondu aux deux lettres que Mr de Lebzeltern lui avoit écrites.

Il saisit cette occasion de leur renouveller l’assurance de sa considération la plus distinguée.

Zurich Dimanche 1er Mai

[au verso:] Copie de la lettre d’envoi adressée à Messieurs les Députés de la République de Genève

A l’Epée

a Zurich»

1. AEG, R.C. 1814, p. 138.

2. ibidem, p. 139.

Cette lettre de Capodistrias (Document n° 49), qui semble être une réponse à une missive de d’Ivernois, est conservée dans la correspondance de celui-ci; elle témoigne de liens de sympathie réelle entre les deux hommes et résume bien les difficultés rencontrées par les ministres dans leurs rapports avec Genève.

Saladin et Schmidtmeyer vont eux aussi bousculer les membres du Conseil provisoire «vieux Genevois» quelque peu effrayés par la note des ministres et qui préféreraient rester dans l’expectative, en insistant également sur l’urgence de rédiger une constitution. Une commission est formée à cet effet, d’Ivernois en fait partie; elle tient sa première séance le 9 mai. Saladin donne quelques jours plus tard les conseils suivants à ce propos à son ami Turrettini:1

[...] C’est un moment ou il ne faut pas montrer soit de la crainte soit de la timidité; si l’on trouve le projet trop serré, trop aristocratique, les Ministres y apporteront quelques modifications, leur avis prévaudra c’est hors de doute, la Diète ne fera pas d’observations s’il n’y a rien qui porte atteinte au pacte fédéral — et tous les Cantons même les nouveaux ayant des formes démocratiques exagérées, nous sçauront gré de l’exemple que nous leur donnerons. Ils s’appuyeront de notre ouvrage, pour changer la leur ce dont ils s’occupent tous en ce moment. Que chacun se fasse une règle de ne pas chercher a montrer la perspicacité de son esprit, en elevant toutes les suppositions tous les doutes possibles sur les inconveniens d’une constitution entièrement différente de celles sous lesquelles nous avons été si inquiets pour nous, nos voisins et pour l’Europe entière. — Ce mot de la lettre des Ministres d’une constitution libérale paroit vous avoir inquiété, et qu’en vertu de cette phrase devenue banale, (que les Ministres employent souvent avec affectation pour montrer la liberté qu’ils laissent plutôt que celle qu’ils exigent), vous supposeriez que l’on est gené dans la rédaction du projet, Je ne le crois pas, et l’on aura raison de dire que la Constitution est libérale seulement parce qu’Elle permet a chaque Individu de parvenir aux lres places de l’Etat, lors même que l’on auroit été exclu du nombre des Electeurs.

Dès le 5 mai, le Conseil délibère sur la question de donner connaissance de la note des Alliés au gouverneur civil autrichien d’Ugarte. Celui-ci n’a toujours pas reconnu le Conseil, ce qui rend problématique la notification officielle de ce document. Le 7 mai, nous lisons encore dans le registre:2

1. AEG, PH no 5722. Lettre de Saladin à Turrettini, datée de Zurich, 13 mai 1814 (fermée le 14), citée partiellement par P. Waeber, op. cit., p. 131.

2. AEG, R.C. 1814, p. 147.

On délibère s’il convient de communiquer au public en tout, ou en partie, la lettre des Plénipotentiaires près la Diète Helvétique. Le Conseil arrête qu’on en donnera communication telle quelle est, et qu’on la fera imprimer après que Mr d’Ugarte en aura eu connaissance.

La veille, le Conseil avait chargé d’Ivernois de cette mission épineuse. Il devenait difficile de laisser la population plus longtemps dans l’ignorance.

Le 10 mai, le Conseil provisoire répond officiellement à la lettre des Plénipotentiaires:1

Remerciement de la lettre qu’ils ont remise aux Députés à Zurich pour la faire parvenir au Conseil.

Zurich A leurs Excellences les Seigneurs Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipotentiaires de L.M. Impériales et Royale près le Corps Helvétique.

Genève le 10 mai 1814.

Très-Illustres Seigneurs!

La note que Vos Excellences ont eu la bonté de remettre pour nous à nos Députés, et qui renferme les précieux témoignages de l’intérêt que vous voulez bien nous accorder, a comblé tous nos vœux, et nous a pénétrés de reconnaissance.

Quel bonheur pour nous, de recevoir aussi de votre part l’assurance que vos Augustes Souverains, après avoir été les glorieux restaurateurs de l’Ordre Social, ne dédaignent pas de se placer à la tête des Bienfaiteurs de notre République, et d’acquérir des droits éternels à notre gratitude et à notre respectueux et inviolable devoûment. Les conseils que vos Excellences nous adressent avec tant de bonté serviront de règle à notre conduite, et en nous y conformant, nous remplirons l’attente de nos compatriotes, et nous aurons l’espoir d’atteindre à cette existence paisible et heureuse, à cette association honorable et permanente qui est l’objet de l’ambition des Genevois.

Nous recommandons notre Patrie Son Gouvernement et nos Députés qui jouissent ici d’une estime et d’une affection bien méritées, à votre bienveillance et à votre appui; les bons effets que nous en éprouvons nous annoncent qu’ils auront les suites les plus salutaires.

Genève reconnaissante gardera le souvenir de vos bienfaits, et votre nom sera à jamais béni parmi nous.

2. AEG, Copie des lettres du Conseil 1814, C.L. 103, f. 35.

Agréez l’hommage du profond respect avec lequel nous sommes

T. Illustr. Seigneurs de vos Excellences les T.H. et T.O.S.

pour les Syndics et Conseil provisoires de la Ville et République de Genève signé Falquet Conseiller et Secrétaire d’Etat

Il restait un pas décisif à franchir: la demande officielle d’intégration à la Suisse. Quelques mesures d’approche avaient déjà été accomplies; dans le registre du Conseil nous lisons:1

On propose de donner des ordres à la Garde nationale pour qu’elle change la batterie de Ses tambours, et qu’elle fasse battre dorénavant des marches suisses.

Moyen d’informer la population des tractations en cours beaucoup plus efficace que l’impression de proclamations. Mais Schmidtmeyer se fait plus pressant. Dans sa lettre du 5 mai,2 il pense

que Genève devroit demander à la Diète (ainsi que Moutiers Grandval, et la Valteline viennent de le faire) qu’Elle voulut bien lui envoyer une garnison, en lui exprimant en même tems notre vœu pour être réunis à la Suisse; il enverra par prochain courier les titres dans lesquels il faut s’adresser à la Diète.

Le lendemain, Schmidtmeyer informe le Conseil que Schraut a écrit à d’Ugarte pour l’engager à reconnaître le Conseil. Enfin, dans sa séance du 9 mai,3

le Conseil arrête qu’on écrive à la Diète demain 10 courant pour lui faire cette demande, [soit envoyer des troupes et exprimer le vœu d’être réunis à la Suisse], Mr le Syndic des Arts est prié de vouloir bien rédiger cette lettre.

Après avoir rappelé qu’à l’instigation des Puissances alliées, la Confédération helvétique est invitée à occuper les territoires annexés par la France sous la Révolution, qui étaient autrefois liés à la Suisse, Des Arts enchaîne:4

1. AEG, R.C. 1814, p. 142, séance du 5 mai.

2. ibidem, p. 145-146, séance du 7 mai 1814.

3. ibidem, p. 148, séance du 9 mai 1814.

4. Abschied 1814-1815, t. I, p. 247.

Notre république est expressément comprise dans cette invitation. Nous nous empresserons de joindre nos sollicitations les plus pressantes à leur puissante recommandation; un service aussi distingué nous remplira de reconnaissance, et vous pouvez être assurés, très-honorés Seigneurs, que nous verrons dans vos soldats de nouveaux défenseurs auxquels nous ne saurions jamais et trop montrer d’attachement et d’empressement à leur faire le meilleur accueil.

Nous nous plairons à attribuer cette résolution à l’intérêt que Vos Excellences veulent bien prendre à notre sort, elle fortifiera chez nous l’espoir de voir se réaliser le voeu constamment formé par nos pères, d’être associés à vos nobles destinées. Nous ne craignons pas de l’adresser aujourd’hui à Vos Excellences avec les instances les plus vives et les plus respectueuses; nos compatriotes ont été unanimes à nous demander de ne rien négliger pour obtenir un si grand bienfait; ils le regardent comme le seul moyen d’assurer à notre patrie une existence heureuse et durable [...].

On remarquera que Des Arts réussit très habilement à éviter le terme de canton; si l’aspect politique de la question est laissé dans le vague, l’aspect militaire est très clair et l’on espère tant à Zurich qu’à Genève pouvoir coordonner le départ des troupes autrichiennes avec l’arrivée des troupes suisses pour éviter les fâcheux incidents de la Valteline.

A Genève, l’entrevue entre d’Ugarte et d’Ivernois a enfin lieu. Elle est rapportée ainsi dans le registre:1

Messieurs les Conseillers [Turrettini et d’Ivernois] lui on dit alors que le Conseil s’etoit reconstitué, et qu’il siégeoit à l’hôtel de Ville, il a repondu qu’il étoit sensé l’ignorer, qu’il falloit éviter tout éclat, et surtout ne rien faire imprimer sans lui en faire part [...] il a ajouté qu’il avoit écrit le 3 de ce mois à Mr de Metternich,2 qu’il en attendoit une reponse, qu’il avoit encore envoyé la veille un courier extraordinaire; du reste il a reçu ces Messieurs avec beaucoup de politesse.

Alors que Bubna était tancé par Schraut,3 qui, lui, était partisan inconditionnel du rattachement de Genève à la Confédération, d’Ugarte restait prudent. Une nouvelle visite le 14 mai de Turrettini n’avance guère les choses. Puis coup de théâtre, le 16 mai:4

1. AEG, R.C. 1814, p. 153, séance du 11 mai.

2. AEG, ms hist. 46, f. 427-428, copie d’une lettre d’Ugarte à Metternich en allemand, 1» (ou 3) mai. Autre lettre, f. 429-430, Chambéry, 9 mai 1814.

3. ibidem, f. 421, lettre de Schraut à Bubna, 5 mai 1814.

4. AEG, R.C. 1814, f. 161, séance du 16 mai.

Mr le Cons. Turrettini rapporte qu’étant hier avec Mr le Syndic Des Arts, ils apprirent que notre artillerie alloit nous être rendue, et que la garde de la ville nous seroit remise le 17 de ce mois à 7 heures du matin. Ces Messieurs se rendirent chez Mr d’Ugarte pour en conféré avec lui, ils s’entretinrent d’abord de l’artillerie [...].

Les troupes autrichiennes quittèrent bel et bien la ville le 17 mai à 7 heures du matin; une garnison genevoise assura l’intérim avant l’arrivée des troupes confédérées.

D’Ugarte tentera de justifier sa politique dans une lettre à Metternich écrite encore de Genève le 18 mai.1 La lettre de Des Arts lue à la Diète le 13 mai n’avait pas provoqué de réaction immédiate. Dès qu’ils apprirent le départ des troupes autrichiennes, Saladin et Schmidtmeyer revinrent à la charge les 18 et 19 mai pour demander l’envoi de troupes à Genève le plus rapidement possible. Après un préavis favorable de la Commission militaire, la Diète se décida le 21 mai à donner l’ordre d’envoyer des troupes confédérées au bout du Léman.

Le 20 mai, Saladin et Schmidtmeyer franchissent le pas important de demander l’incorporation de Genève en tant que canton dans la Confédération:2

Très-honorés Seigneurs!

La discussion des lois constitutives de la Confédération helvétique étant terminée, et Vos Excellences ayant déjà accueilli la demande d’un des Etats qui aspirent à être réunis à la Suisse, Genève, honorée de la bienveillance des augustes puissances alliées et rendue à elle-même par la retraite de troupes autrichiennes, vient vous présenter son vœu d’être admise comme canton dans la Confédération helvétique.

Genève avec le généreux appui de ses anciens alliés conquit autre fois sa liberté, mais unie à la Suisse par de trop faibles liens, séparée d’elle et entourée d’Etats forts et puissans, son existence politique fut souvent troublée; entraînée par le torrent de la révolution, elle succomba et fut rayée du nombre des Etats. En l’associant à vos nobles destinées, elle devra à la Suisse une seconde fois sa liberté; elle jouira d’un bonheur qu’elle n’a pas encore connu. Ainsi se réalisera le vœu constant de nos pères, le vœu unanime de leurs descendans. Honorée d’une si grand bienfait et en sentant tout le prix, Genève cherchera à s’en rendre digne par la stricte observation des lois de la Confédération. Elle en supportera les charges; elle se donnera une constitution assortie à ses

1. AEG, ms hist. 46, f. 433-434, 18 mai 1814 (en allemand).

2. Abschied 1814-1815, t. I, p. 248-249.

nouvelles destinées, elle cherchera à imiter les vertus de ses nouveaux frères. Daignez, très-honorés Seigneurs, accueillir avec bienveillance la demande que nous avons l’honneur de vous adresser au nom de notre gouvernement provisoire, de recevoir Genève au nombre des cantons de la Confédération, vous acquerrez des droits éternels à la reconnaissance de nos concitoyens.

Très-honorés Seigneurs, nous vous prions d’agréer l’hommage du profond respect avec lequel nous avons l’honneur d’être

De Vos Excellences les très humbles et très obéissans serviteurs, les députés de la Ville et République de Genève,

A. A. Saladin

Schmidtmeyer

Zurich, le 20 Mai 1814.

Les députés à la Diète répondirent trois jours plus tard de façon extrêmement prudente:1

Aux temps de sa liberté et de sa plus grande illustration, Genève soutenait déjà avec quelques cantons de la Suisse des rapports d’alliance. Le moment où Genève redevient heureuse et libre, paraît favorable pour les généraliser et les rendre plus intimes encore. Tout semble nous y convier, et sur ce point nos vœux coïncident parfaitement avec les vôtres. Déjà nous venons, à votre demande, d’ordonner que trois cents hommes de troupes suisses se portent à Genève, afin de constater par leur présence que cette ville et son territoire feront partie de la Confédération suisse. Croyez que, si cette mesure répond à Votre attente, il n’est pas moins agréable pour nous de donner ainsi un premier gage de nos intentions fédérales envers votre république. . .

Dans les jours suivants des troupes de Fribourg et de Soleure furent mises sur pied, commandées par le colonel fribourgeois Louis Girard. Elles débarquèrent le 1er juin au port Noir et furent accueillies avec un immense enthousiasme par la population. Fait symptomatique: c’est cette date qui s’est imposée dans la tradition pour célébrer l’union de Genève à la Suisse, alors qu’il fallut encore plusieurs mois de tractations pour qu’elle soit acceptée officiellement comme vingt-deuxième canton de la Confédération, le 12 septembre 1814. Deux points fâcheux subsistaient en ce début de juin: si les troupes suisses avaient occupé sans difficulté les anciens territoires genevois, ce furent des troupes françaises de Louis XVIII qui pénétrèrent dans le Pays de Gex pour relayer les Autrichiens. En reprenant possession de Versoix et d’une

1. Abschied 1814-1815, t. I, p. 249-250.

partie de la rive nord du lac, la France coupait de nouveau la communication directe entre la Suisse et Genève. Enfin, les pourparlers menés depuis la fin d’avril à Paris par Pictet de Rochemont pour l’octroi de territoires plus ou moins vastes à Genève, avaient été très laborieux et se soldaient au Traité de Paris signé le 30 mai par un résultat assez décevant. Mais nous reviendrons plus loin sur cette question où Capodistrias intervint directement.

Intrigues

Au cours de ces premiers jours de mai 1814, Capodistrias reste avant tout préoccupé du retard que la Commission diplomatique et la Diète prennent à terminer la rédaction du Pacte fédéral. Il est aussi inquiet de la visite inopinée à Zurich du général Mallet-Butini,1 Genevois d’origine, que Louis XVIII envoie à la fin avril en Suisse pour proposer le renouvellement des capitulations militaires avec la France. Capodistrias est anxieux de ce rapprochement entre la France des Bourbons et les cantons aristocratiques, Berne en tête, et il informe Nesselrode de la situation dans son rapport du 5 mai:2

Monsieur le comte. La diète est résolue d’envoyer une députation à Paris pour complimenter le roi de France. Cette démarche paraît trouver de justes motifs dans le voisinage, les anciennes relations, le besoin de les renouer. J’ai cru devoir cependant y mettre obstacle et la retarder pour le moment par plusieurs raisons.

M. le comte d’Artois avait déclaré dès son apparition à Bâle que la France rendue à ses légitimes souverains, ne verrait jamais avec indifférence en Suisse le maintien d’un système politique créé par la révolution et par Bonaparte. Dès que le retour de l’ancienne dynastie au trône fut assuré, Monsieur envoya en Suisse le général Mallet avec une mission secrète; il avait des lettres de créance pour les 13 cantons et il leur proposa de renouveler les anciennes capitulations. Il paraît que ces cantons n’ont pas osé s’engager dans des négociations avec lui, la diète étant assemblée et connaissant la volonté prononcée des alliés que les relations fédérales de la Suisse fussent gérées par une assemblée des 19 et non des 13 cantons.

Le général Mallet a soigneusement évité toute rencontre avec nous durant son court séjour ici. Il est parti en annonçant qu’il sera bientôt de retour, muni de pouvoirs et d’instructions nécessaires au succès de sa mission.

1. W. Martin, op. cit., p. 331.

2. Politique étrangère de la Russie, t. VII, p. 672-673.

Ces démarches du gouvernement français ont réveillé toutes les prétentions du patriciat et celles des anciens cantons sur les pays sujets et les ci-devant bailliages. Elles ont entravé le cours des opérations de la diète, et ce n’est qu’avec des peines infinies que nous sommes parvenus à leur faire reprendre leur marche primitive et à les conduire vers un premier résultat, la composition du pacte fédéral.

C’est pour en hâter la conclusion que nous avons fait sentir aux plus marquants parmi les membres de la diète que l’envoi d’une députation à Paris pour féliciter Louis XVIII nous paraissait déplacé tant que la Suisse n’aurait point jeté les bases de son pacte fédéral et que conséquemment nous étions résolus de fixer l’attention de nos cabinets sur cet empressement de la part des 13 anciens cantons. Cette seule communication confidentielle a suffi pour les décider à ajourner la députation jusqu’à ce que le pacte fédéral fût achevé.

Le cabinet français doit directement ou indirectement contrarier notre ouvrage, parce qu’il est de son intérêt de voir la Suisse reprendre un système qui ne puisse s’y soutenir que par l’action continue de l’influence française. Les cantons aristocratiques et quelques-uns des petits cantons paraissent très disposés à seconder ces vues de la France. Il n’est peut-être pas impossible que l’Autriche dans l’intention de produire une opposition d’intérêts entre cette puissance et nous ne songe à faire revivre l’entreprise de M. de Senft. La conduite du comte de Bubna et de son successeur envers Genève semble offrir quelques indices de cette disposition à sacrifier aux intérêts de la France le système politique et territorial qui avait été adopté pour la Suisse. Le premier n’a jamais voulu autoriser formellement la ville de Genève à reprendre son gouvernement et le second s’est opposé à ce que le conseil provisoire qui s’était formé dans cette ville d’après le vœu unanime des habitants, manifestât son existence par un acte public.

Dans cet état de choses il est urgent de presser la reconstitution fédérale de la Suisse et d’insister pour que l’indépendance de ce pays ne soit reconnue par toutes les puissances de l’Europe que sur les bases du pacte fédéral. Je travaille assidûment afin que cet ouvrage soit promptement achevé. De votre côté, M. le comte, il semblerait important de prévenir à temps toute décision vague quant à la Suisse, afin qu’il n’arrive point, qu’en reconnaissant simplement et sans condition son indépendance, en abandonnant le système conçu pour sa reconstitution, on ne finisse par rejeter ce pays dans son anarchie et dans une situation qui appellerait nécessairement une intervention et une influence voisine. Or un état de choses si propre à compromettre la tranquillité future de l’Europe, ne semblerait-il pas à v. ex. devoir être soigneusement prévenu?

J’ai l’honneur. . .

Le comte Capodistrias

Nesselrode est ainsi prévenu d’une collusion possible entre les ministères autrichien et français, qui ont intérêt à prolonger l’anarchie en Suisse en retardant la conclusion du Pacte fédéral, et il pourra en tenir compte dans les pourparlers de paix qui ont lieu à Paris au cours de ces semaines.

Il est intéressant de noter que lors de la délibération à la Diète le 13 mai sur l’envoi d’une députation à Paris, Appenzell Rhodes Extérieures1 — c’est-à-dire le landamman Zellweger, très proche de Capodistrias — demande conformément à ses instructions que l’ambassade de félicitation à Louis XVIII n’ait lieu qu’après que la Suisse se sera reconstituée et que la Constitution fédérale aura été formellement reconnue par les Puissances étrangères. Malheureusement la Diète, malgré les injonctions conjuguées de Capodistrias et Zellweger, envoya sa députation à Paris. Monod relate ainsi l’événement:2

Quoi qu’il en soit, l’envoi fut décidé avant la conclusion de la discussion du pacte fédéral, et les nouveaux cantons eurent encore le crédit qu’ils n’auraient plus eu plus tard, de faire nommer trois députés au lieu de deux, et dans le nombre un des leurs. Le choix tomba sur moi, les deux autres furent de Mülinen pour les cantons aristocratiques et Reding pour les démocratiques.

La présence du landamman vaudois dans la délégation tempéra le caractère réactionnaire de celle-ci; mais la décision de la Diète d’envoyer une députation au roi de France, tout en ne se faisant pas représenter auprès des Alliées au Congrès de Paris, fut une erreur politique lourde de conséquences.

Lettre à La Harpe

Capodistrias profite du même courrier pour écrire une nouvelle lettre à La Harpe (Document n° 50). Il paraît quelque peu dépité de n’avoir pas reçu de réponse à sa lettre du 17 avril. Il garde l’espoir, assez ténu, que la Diète termine rapidement la rédaction du Pacte et envoie alors à Paris une députation aux gouvernements alliés, députation qu’il souhaiterait accompagner. Ce qu’il craint surtout, c’est que les choses traînent; il aimerait connaître l’avis de La Harpe sur la situation générale en Suisse, et plus particulièrement sur la question argovienne:

1. AEG, Gonf. B.l, Sommaire des délibérations de la Diète de 1814 à 1815 (manuscrit), p. 5.

2. Monod, op. cit., t. II, p. 244.

[...] Je ne sais quelle est l’opinion que vous portez sur cette question; je vous ai communiqué toutes mes observations à cet égard, je n’ai plus qu’un mot à dire: c’est qu’il faut solliciter une reponse definitive, n’importe la quelle, pourvu qu’on sache à quoi s’en tenir [...].

La Harpe nous livre ses réflexions à la lecture de la lettre dans des notes placées selon son habitude soit dans la marge, soit à la fin de la lettre. Il est tout à fait négatif devant toute transaction avec les Bernois sur l’Argovie et très sceptique devant l’évolution de la situation. Sa conclusion est des plus pessimistes:

[...] Mon seul désir aujourd’hui est que l’Emp. de Russie se retire pur, comme il s’étoit présenté, puisqu’il n’a pas dépendu de lui, de nous sauver, et que nous n’avons ni sçu, ni voulu profiter de Sa Bienveillance.

Nous pouvons supposer que ces remarques sont les éléments d’une réponse; mais nous n’avons pas la preuve qu’il ait effectivement écrit à Capodistrias. Nous serions tentée de penser qu’il n’en a pas eu le temps, harcelé par le travail qu’il effectuait pour le tsar au cours de ce mois de mai à Paris; et cela expliquerait en partie le fait que Capodistrias, déçu, ne lui demande plus conseil au cours de l’année 1814.

L’acheminement d’un courrier aussi confidentiel devait présenter des difficultés réelles, comme nous l’apprenons d’une lettre de Monod au Petit Conseil vaudois, résumée en ces termes dans le registre:1

[Monod] fait part d’un entretien qu’il a eû avec Mr le Comte de Capo d’Istria, qui lui a témoigné combien il était indisposé des lenteurs de la Diète et de la Commission, en lui disant qu’il voulait que cela finit, qu’il pensait donc à envoyer un Mémoire à Mr de La Harpe, pour le communiquer à l’Empereur et lui demander des ordres prompts, que ne pouvant ecrire par la poste, il remettra son paquet, ces premiers jours, à lui C(itoye)n Monod pour l'expédier; qu'alors il (le Cn Monod) l'enverra au Petit Conseil pour le faire partir aussi-tôt par un exprès, qui attendra la réponse; qu'afin de ne pas retarder il faudrait que la personne se tint prête; que le Cn Secretan a dit qu'un de ses fils se chargerait volontiers de cette Commission [...].

Le 5 mai, Capodistrias confie ses lettres pour Nesselrode et La

1. ACV, Rég. des délibérations, p. 190. Séance du 4 mai, lettre de Monod du 1er mai.

Harpe à Monod (Document n° 51), qui les transmet le jour même au Petit Conseil à Lausanne. Dans le procès-verbal de la séance du 8 mai:1

On lit une lettre du Cn Conseiller Monod, en date du 5e du courant, reçue hier au soir, et contenant le paquet annoncé de Mr de Capo d’Istria [...]. Le Citoyen Président fait connaître qu'il a remis le paquet au Cn Samuel Secretan, qui est parti hier au soir, avec ordre de faire diligence et d’attendre la réponse pour la rapporter à Zurich.

Ce messager de confiance reviendra de Paris en passant par Zurich, où il arrivera le 18 mai, comme nous l'apprend une lettre de Muret:2

[...] que son père [Secretan] a porté les dépêches à Mr de Capo d’Istria, qui l'a invité à diner pour le 19; qu'il apprendra quelque chose et que la Députation en informera le Petit Conseil. Il ajoute qu'on disait que Mr de Capo d’Istria devait partir le 20 pour Paris, ensuite des dépêches qu'il a reçues [...].

Second projet de Pacte fédéral

Le second projet du Pacte fédéral fut soumis par la Commission diplomatique à la Diète dès le 10 mai 1814. Il reprenait dans ses grandes lignes le projet de février, mais était plus développé, comprenant 43 articles et tenant largement compte du mémoire du 21 avril. Ce projet avait de nouveau été préalablement envoyé aux ministres des Puissances alliées, qui en accusent réception et font quelques observations le 10 mai déjà (Document n° 52). Ils espèrent que le projet sera accepté et insistent surtout sur la nécessité de terminer l'ouvrage avant que la députation suisse ne se rende à Paris. Les observations, peu développées, portent essentiellement sur l'organisation de la Diète et du Conseil fédéral; elles sont écrites sur le papier bleuté caractéristique du secrétariat de Schraut.

Les articles furent discutés, l'un après l'autre, du 10 au 28 mai et pour la plupart adoptés «à la pluralité». Quelques-uns d’entre eux suscitèrent d’âpres discussions, en particulier l'article premier. Cet article «garantissait aux XIX cantons leur existence et leurs constitutions, lorsqu'elles auraient été acceptées par les autorités supérieures de chaque canton et reconnues par la Diète; mais il réservait les

1. ibidem, p. 195. Séance du 8 mai, lettre de Monod du 5.

2. ibidem, p. 207. Séance du 21 mai, lettre de Muret du 19.