Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Δ΄

puisque le 24 mai, Schraut s’était décidé à écrire une note très ferme au gouvernement de Saint-Gall pour l’engager à réprimer tout désordre, à exiger des ressortissants l’obéissance aux autorités établies, à maintenir le statu quo jusqu’à ce que la constitution cantonale fût terminée.1 Le Petit Conseil, au fond soulagé de se sentir soutenu en haut lieu, y avait répondu le 28 en termes très flatteurs pour les ministres.2 Une des premières tâches qui attendait donc Capodistrias à son retour de Paris était de reprendre les pourparlers avec la commission saint-galloise chargée de rédiger le projet. Et c’est à l’instigation de MüllerFriedberg3 que Capodistrias et Schraut ont une entrevue avec les députés de Saint-Gall à la Diète, à Zurich le 29 juin, à la suite de laquelle ils expédient le lendemain une note au gouvernement de Saint-Gall (Document n° 59) et une autre, courte et bien sentie, aux Landamman et Conseils des Etats de Schwytz et de Glaris.4 Ils les préviennent qu’ayant entendu parler des menées qui ont lieu dans ces cantons pour obtenir les territoires d’Uznach et de Sargans, les ministres des Puissances alliées tiennent à préciser qu’il n’est pas question de toucher d’une quelconque façon au territoire actuel du canton de Saint-Gall, que la Diète est chargée de maintenir la paix intérieure et, si l’avertissement n’est pas compris, de sévir contre les perturbateurs; qu’enfin les ministres soutiendront la Diète de toutes leurs forces.

Dans ces cantons particulièrement fiers de leur séculaire indépendance, le ton et le contenu de cette note a dû créer un certain scandale. Et c’est probablement pour en atténuer l’effet par des conversations directes que Capodistrias se rend à Glaris le samedi 2 juillet, saisissant l’occasion d’assister à la Landsgemeinde du dimanche 3. Nous n’avons pas de témoignage glaronais sur cet épisode, mais le connaissons grâce à Muret, une fois de plus,5 et grâce aussi, nous l’avons vu, à une lettre de Saladin à Turrettini.6 Et comme nous n’avons aucun signe d’activité du ministre avant le mercredi 6, nous pouvons supposer qu’il a prolongé quelque peu son séjour dans la région.

1. STAATSARCHIV, Saint-Gall, Allg. Akten R.1, F. 3 1814. no 5 F. 5, R.1, note de Schraut, Zurich, 24 mai 1814.

2. STAATSARCHIV, Saint-Gall, ibidem, n° 760, brouillon de la réponse du Petit Conseil à Schraut, 28 mai 1814.

3. Dierauer, op. cit., t. V 2, p. 414.

4. Abschied 1814-1815, t. I, p. 210.

5. ACV, Rég. des Délib., p. 262, séance du 4 juillet. Lettre de Muret du 2: ...«que lui Mr de Capo d’Istria part pour Glaris, pour assister à la Landsgemeinde».

6. v. supra, page 109, note no 3.

C’est probablement dans la même intention lénifiante qu’a lieu l’entrevue de Schraut et Capodistrias avec le député de Schwytz à la Diète Auf der Maur. Celui-ci, le 2 juillet, écrit à son gouvernement qu’il a vu les ministres de Russie et d’Autriche, «tous les deux plus doux et plus contents que leur lettre ont craint les voyes d’energie, qui demasqueroient enfin l’inefficacité de leurs pouvoirs [sic], lors que je les ai tranquilisé à ce sujet en leur observant que le Canton de Schwitz soutiendroit avec fermeté une réclamation, de la justice de la quelle il etoit pénétrée, mais qu’il desiroit en même tems d’obtenir l’objet de ses reclamations par une négociation aimable, ils ont promis d’interposer leurs bons offices pour y engager le Canton de S* Gall. Cette négociation devrait même s’entamer incessamment...».1

Le façon par ailleurs assez confuse de rapporter l’entrevue est en contradiction absolue avec la lettre que Capodistrias expédie le 8 juillet (Document n° 61) à de Beding, qui lui semble le seul Schwytzois capable de ramener sa patrie à la raison:

[...] Votre Auf der Maur est insoutenable. Il précipite et gâte les meilleurs affaires. Ce sont ses propos et sa manière outrée de les traiter qui ont provoqué les lettres que nous avons écrites à Votre Canton et à ceux de Glarus et de S. Gall.

Sous peu de jours la Diète doit s’assembler. Je connais d’avance les divergences et les protestations. Si Votre Canton adopte les ratifications que le Canton de Glaris à donnée au Pacte fédéral, j’aurais lieu de croire encore à la possibilité d’une conciliation, au moins je l’essayerai pour la derniere fois. Venés donc Monsieur le Landamman m’aider de Vos lumières de Votre crédit, et de Votre Coopération. Si toutes nos peines doivent être perdues, si une mediation soutenue par la force des armes doit encore malheureusement deshonorer votre Patrie, si enfin votre véritable indépendance doit disparaître par la volonté absurde de quelques mauvaises têtes, prenons nous y au moins de manière que notre conscience n’ait rien à nous reprocher. Je vous parle en Suisse, parceque j’ai eu aussi une patrie, et parceque je n’ai plus l’espoir de la voir renaître d’elle même [...].

Les termes émouvants de la dernière phrase montrent que Capodistrias ne conservait que peu d’espoir de changer au Congrès de Vienne le sort des îles Ioniennes. Quant à l’entrevue du 2 juillet, on peut se demander si Capodistrias s’est montré trop conciliant pour atténuer l’ef-

1. STAATSARCHIV, Schwytz, G.5 1814, Lettre dAuf der Maur au Conseil, du 2 juillet 1814.

fet brutal de sa note, ou si le français très sommaire d’Auf der Maur — voir sa lettre au Conseil — ne lui a pas permis de saisir les nuances diplomatiques de la langue des ministres.

Pour en revenir à Saint-Gall, objet du litige, les ministres expédient le 30 juin une note dont le texte est imprimé en allemand dans les Recès de la Diète;1 ils y exposent clairement le point de vue des Puissances alliées: il n’est pas question d’un morcellement du canton; ni Uznach, ni Sargans, ni n’importe quelle autre partie du territoire ne doivent être séparés du canton de Saint-Gall; il n’est pas question non plus que le prince abbé retrouve ses droits et possessions. Et le gouvernement est chargé de le faire savoir à l’ensemble des territoires du canton. La note, malgré les quatre-vingts kilomètres qui séparent Zurich de Saint-Gall, est imprimée dès le lendemain in extenso par le Petit Conseil sur une affiche grand format, le Conseil ordonnant que le texte soit lu publiquement dans toutes les églises du canton et affiché dans tous les lieux habités.2

Si les ministres donnent un appui officiel important au gouvernement en place à Saint-Gall, ils vont exiger en contrepartie, dans une note du 30 juin également (Document n° 59), que la rédaction de la constitution cantonale soit achevée au plus vite, en tenant compte des réclamations de la ville de Saint-Gall et de la partie catholique du canton. Ils proposent leur médiation à ce sujet et souhaitent que le président de cette commission et Müller-Friedberg viennent à Zurich pour leur présenter le projet. Le gouvernement de Saint-Gall rédige le 1er juillet une réponse séparée pour chacune de ces deux notes.3 Voici un passage de la première: «C’est un bienfait, qui laissera des traces profondes dans les cœur de nos habitans et un souvenir fait pour perpétûer un attachement loyal et inviolable aux augustes monarques, que vos Exc. réprésentent avec tant de Dignité et de Bienfaisance.»

L’affaire est menée avec célérité puisque le 7 juillet, les ministres ont déjà reçu le projet, l’ont discuté avec les intéressés et envoient une lettre d’accusé de réception, suivie de leurs observations, qui ne couvrent pas moins de sept pages grand format (Document n° 60). Nous regrettons de ne pas connaître le projet de la commission. Mais d’après les observations, nous pouvons constater que les ministres se préoccupent de la défense des intérêts des minoritaires, par exemple

1. Abschied 1814-1815, t. I, p. 210-211.

2. STAATSARCHIV, Saint-Gall, exemplaire dans Hauptakten, R.1.

3. STAATSARCHIV, Saint-Gall, Allgem., R.1, F.4, nos 980 et 981.

de la situation de Rapperswil par rapport à la ville de Saint-Gall. Ils sont soucieux de l’application des principes généraux, comme celui de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, avec une délimitation précise des pouvoirs des Grand et Petit Conseils. Ils cherchent avant tout à harmoniser les constitutions cantonales, en prenant pour modèle la constitution d’Argovie, par exemple pour la détermination du cens, pour la fixation du nombre des membres du Grand Conseil à 150; et celui du Petit Conseil à 13; dans la façon d’élire les membres du Grand Conseil selon un système compliqué de nominations directes et indirectes, qui restreint la participation populaire dans le choix des magistrats. Enfin, il s’agit d’accorder un pourcentage fixe de sièges aux membres des deux confessions. Si dans le canton d’Argovie, les deux confessions étaient à peu près à égalité, à Saint-Gall il y a majorité de catholiques, d’où la proposition d’accorder pour le Grand Conseil 82 sièges aux catholiques et 68 aux protestants, proportion à appliquer dans les autres corps, et la suggestion de nommer deux chefs d’Etat, que l’on désignerait sous le nom de bourgmestre ou d’avoyer, un de chaque confession (en Argovie, ils devaient se succéder d’une année à l’autre).

Le 16 juillet, le Petit Conseil accusait réception des Observations:1 ...«Nous n’avons pû méconnoitre l’esprit sage et bienfaisant, qui les a concû, et les mains bienveillantes, qui les ont tracé. Nous avons recommandé à la Commission de révision de les adapter au possible à son projet, et nous avons fait entendre au grand conseil, combien de pareils conseils doivent être considérés.» Le Grand Conseil confie le soin d’aller présenter la constitution révisée aux ministres à une députation composée des députés à la Diète Zollikofer et Beutti, du conseiller d’Etat Müller-Friedberg et du député au Grand Conseil Mathias Naef.

Le 20 juillet, les ministres sont en mesure d’accuser réception du second projet de la constitution qu’ils ont discuté avec la députation, mais «persuadés de la Confiance que le Grand Conseil de St Gall placera toujours dans leurs intentions et leurs avis impartiaux ils croient devoir lui adresser quelques remarques réitérées sur une partie des points qui n’ont point été pris en égale considération» (Document n° 65). Cette note est signée également par le ministre plénipotentiaire anglais Stratford Canning.

Les nouvelles observations forment un petit cahier retenu par un cordon et couvrent presque sept pages; elles émanent du secrétariat de Capodistrias. Les ministres insistent sur la surveillance que le gou-

1. ibidem, no 1043. Brouillon de lettre du 16 juillet 1814.

vernement doit exercer, dans des bornes bien délimitées, sur les affaires religieuses, matrimoniales et ecclésiastiques des confessions séparées; cette subordination de l’Eglise à l’Etat, couramment appliquée dans les cantons protestants, ne pouvait être du goût de l’Eglise catholique. Ils réitèrent leur appui à Rapperswil, qui doit jouir de privilèges comparables à ceux de Saint-Gall. Ils réclament l’augmentation des membres du Petit Conseil, en insistant pour qu’il atteigne au moins le nombre de 11; ils se préoccupent de la levée des impôts et donnent enfin des conseils judicieux pour la mise en vigueur du nouveau régime.

Ces documents importants sont confiés à Müller-Friedberg (Document n° 66) pour qu’il les amène à Saint-Gall. La constitution cantonale sera finalement acceptée par le Grand Conseil le 31 août, mais suscitera une véritable révolte populaire, comme nous le verrons plus loin.

Vaud

Enfin, les ministres allaient envoyer le 10 juillet leurs Observations sur la constitution du canton de Vaud. Mais là, les tractations préliminaires avaient été facilitées par le passage de Capodistrias à Lausanne. Il avait eu, on s’en souvient,1 une longue conversation sur cet objet avec quelques membres du Petit Conseil; il est intéressant de constater que ses remarques verbales avaient porté surtout sur la nécessité d’élever le cens dans plusieurs cas, pour permettre à la classe des propriétaires d’être bien représentée dans les Conseils, de fixer à 13 le nombre des membres du Petit Conseil et de réduire celui des juges de paix, pour éviter que leur charge ne tombe dans les mains de gens incompétents. Le nombre considérable de juges de paix venait de ce que, depuis l’Acte de Médiation, ils étaient placés à la tête de chaque cercle (soixante pour le Pays de Vaud) et exerçaient en plus de leurs fonctions judiciaires des fonctions administratives à la tête du cercle.2

Il est vraisemblable que ces observations traduisent la pensée propre de Capodistrias, en tout cas proche des instructions reçues à Paris, puisqu’il n’avait pas revu son collègue Schraut depuis son voyage à Paris, lors de son passage à Lausanne; et nous constatons que nous

1. V. supra, p. 160-162.

2. G. Arlettaz, Libéralisme et société dans le Canton de Vaud (1814-1845), Lausanne 1980, p. 98. Pour le commentaire de la constitution, nous utilisons le chap. III de cet ouvrage.

retrouvons ces observations dans les remarques faites aussi bien aux Argoviens, qu’aux Tessinois et aux Saint-Gallois: il y a sur ces points une volonté bien nette d’harmonisation qui est l’œuvre spécifique du ministre russe. Mais il nous semble que s’il a raison en ce qui concerne la justice, il se méprend en ce qui concerne l’attribution de privilèges électoraux aux seuls propriétaires terriens. La tradition helvétique favorisait les citoyens des villes par rapport aux sujets des campagnes, mais n’accordait pas d’importance particulière à la propriété foncière. Il est vrai que les deux choses se confondaient souvent, puisque la plupart des notables des villes plaçaient une partie de leur fortune dans des propriétés rurales. Mais l’élimination politique, dans les constitutions de 1814, d’une partie de la population citadine active, non-propriétaire mais exerçant un métier indépendant et jouissant souvent de biens mobiliers, et qui désirait participer aux affaires de l’Etat, fut une des erreurs du régime de la Restauration.

Nous pensons d’autre part qu’il a été influencé dans ses idées par la rencontre qu’il a eue à Lausanne avec les chefs de l’opposition de Seigneux et Polier, et vraisemblablement aussi avec de Mestral de Saint-Saphorin.

Enfin, Capodistrias revient chaque fois à sa proposition d’augmenter le nombre de membres du Petit Conseil, soit du gouvernement, à 13; l’avenir lui donnera tort, puisque actuellement encore, dans la plupart des cantons — et même au niveau fédéral — ce sont sept conseillers qui se partagent le pouvoir exécutif.

La prudence proverbiale des Vaudois les avait poussés à attendre «le résultat du retour de Mr de Capo d’Istria à Zurich, afin de voir si, comme il l’a insinué dans la conversation, il nous écrira à cet égard». Le 22 juin, le Petit Conseil s’attelle tout de même au travail, réalisant que le projet doit être prêt pour l’ouverture de la Diète le 11 juillet. Les conseillers prennent connaissance du rapport de Muret du 23 sur la conférence qu’il a eue avec Capodistrias à son retour:1

[...] Mr de Capo d’Istria a dit qu’il avait été charmé de faire la connaissance des Membres du Gouvernement de ce Canton; qu’il y a trouvé de véritables hommes d’état, etc., qu’il a vû avec plaisir combien le Gouvernement était considéré, combien l’Empereur de Russie était aimé dans le Canton etc.

Venant ensuite à la Constitution, Mr de Capo d’Istria a dit: «Il vous faut finir et au plutôt; vous mettrez votre Constitution

1. ACV, Rég. des Délib., p. 247-249, séance du 25 juin, lettre du 23.

sur le champ en activité, ou vous retarderez cette epoque comme vous le voudrez; mais il faut finir, avoir quelque chose à présenter, c’est l’essentiel.» Il a ensuite parlé du projet de Constitution. Il y a, a-t-il dit, de très bonnes choses, il faut que vos Gouvernans demeurent en place; seulement il faudrait exiger quelque propriété des membres directs etc. Il a insisté sur la réduction du nombre des Tribunaux; il a parlé de nos formes, en disant qu’il ne suffit pas d’avoir pour soi sa conscience et la raison; qu’il faut aussi n’être pas trop en désaccord avec ceux avec qui l’on doit soutenir des relations.

Après avoir résumé son voyage en Suisse,1 le ministre fait connaître à Muret son projet, qui reste un peu confus pour nous:

[...] Si l’acte fédéral est généralement accepté, tout est dit: S’il ne l’est pas par la majorité, ou qu’il ne le soit que par une faible majorité, alors l’Empereur de Russie offrira son alliance particulière à quelques Cantons, au Canton de Vaud en particulier. Alors je voudrais bien savoir qui vous attaquera? Vous aurez la force morale par votre alliance avec la Russie, et la force physique par vos propres moyens. Je leur en ai dit quelque chose à Berne; ils ne s’y attendaient pas, ils sont restés bouche béante; il faut qu’il y ait un clou rivé entre vous et eux, je vous en réponds; — il faut (a-t-il dit) que tout en acceptant l’acte fédéral qui deffend les alliances particulières, vous fassiez quelque reserve qui vous laisse libres au besoin: cela leur donnera à penser; mais la rédaction est délicate, nous en reparlerons, etc.

Mr de Capo d’Istria a dit qu’il allait parler avec Mr de Schraut; qu’ils verront ensemble s’il convient que ce soit la Diète ou que ce soit eux qui donnent l’impulsion au Canton de Vaud; que dans tous les cas lui Mr de Capo d’Istria agira seul et offrira au besoin au Canton l’alliance particulière de la Russie.

Le 28 juin, Muret écrit:2 «Mr le Comte a parlé de l’augmentation du nombre des Membres du Petit Conseil; il desire que la mise en activité de la Constitution soit insensible, que le Petit Conseil demeure et qu’on y ajoute des membres du parti opposé etc.». Muret suggère en outre d’ajouter à la constitution un article semblable à celui de la constitution de Zurich sur la religion. Précisons que Vaud était, comme Zurich, un canton entièrement protestant, ce qui supprimait la question délicate de la répartition des sièges et des charges entre les deux confessions qui se posait en Argovie, à Saint-Gall et dans les Grisons.

1. V. supra, pp. 165 et 167.

2. ACV, Rég. des Délib., p. 255, séance du 1er juillet, lettre de Muret du 28 juin 1814.

De Seigneux, lui, n’avait pas perdu de temps pour se mettre au travail. Le 24 juin, il envoie à Capodistrias son projet de constitution accompagné d’une lettre que nous transcrivons, étant donné qu’elle traduit bien les sentiments de sa classe:1

Monsieur le Comte

Pénétré de reconnaissance pour les efforts que fait votre E. dans le but de procurer à la Suisse entiere une Constitution qui lui assure un bonheur durable et qui soit en rapport avec la regeneration politique de la plus grande partie de l’Europe je compte parmi les jours heureux de ma vie celui ou j’ai eu le bonheur de faire la connaissance personnelle de V.E. et ou j’ai pu en lui exprimant ma gratitude lui presenter mes voeux pour la reorganisation de ce Canton. La Bonté avec la quelle V.E. a écouté et accueilli nos observations et l’invitation qu’Elle a bien voulu faire à Mon ami Mr de Mestral de lui soumettre mes idées par écrit m’enhardit Mr le Comte a vous les adresser directement sous la forme du projet de Constitution ci joint. Je me flatte que V. E. y reconnaîtra l’Esprit de Modération et de Conciliation des hommes de ce Canton dont j’ai l’honneur de partager l’opinion et qui à si juste titre reclament un ordre de choses plus equitable et plus en harmonie avec celui qui, graces aux victoires des armées alliées, s’établit dans tous les états qui ont été courbés sous le despotisme de la France Bevolutionnaire. Nos interets les plus chers Ceux de nos familles et de nos neveux étant entre les Mains de V. Ex. Nous attendons avec une pleine confiance le résultat de ce qui va etre décidé par la puissante intervention des puissances Mediatrices Voir disparaître de chez nous des formes odieuses qui rappelle sans cesse cette fureur démagogique qui a tant coûté de larmes et de sang voir remplacer par des Magistrats [biffé: équitables] respectables ceux dont le seul mérité fut d’applaudir à tout le Mal qui se faisoit et de donner au Peuple égaré des Gages de leur immoralité voir enfin succeder à une constitution vicieuse et mauvaise dans ses principes un ordre de choses qui laisse à chacun sa place dans l’Etat assure la tranquillité au dedans et l’Estime au de hors Voila Monsieur le Compte [sic] mon vœu et celui des hommes de ce Canton qu’un esprit de parti injuste a sans cesse écarté de la chose publique depuis 1803.

Ayant joint au projet de Constitution que je prend la liberté de soumettre à V.E. quelques observations generales je n’ajouterai rien de plus si ce n’est qu’ayant eu connaissance du Projet de Constitution presente au Grand Conseil du Canton dans sa derniere seance j’y ai retrouvé ce même principe vicieux que nous reprochons à celle sous laquelle nous existons c’est à dire des Elections

1. BCU, Fonds de Seigneux, IS 1931, brouillon de lettre de G. H. de Seigneux à Capodistrias, Lausanne, 24 juin 1814.

tions beaucoup trop populaires qui laissent entre les mains des Intrigane cette pernicieuse Influence qui en pervertissant le Sens National doit procurer de Mauvaix choix Il y auroit bien d’autres objections a faire à cet ouvrage imparfait mais ses défaut n’echapperont pas au jugement exercé de V.E.

Puisse celui que j’ai l’honneur de lui presenter avoir quelque mérité à ses yeux Puissent mes principes mes Sentimens et mes Intentions me valoir Son Estime je serai assez recompensé de mon travail et de mes efforts pour la regeneration de Mon Pays.

J’ai l’honneur d’Etre Mr le Comte avec les sentimens de la plus haute consideration et d’un dévouement sans bornes

de Votre Excellence le plus humble et le plus obéissant Serviteur

G.H. de Seigneux

Lausanne le 24 Juin 1814

Le lendemain, il envoie une seconde lettre1 avec un mémoire «rédigé par l’un de nos magistrats municipaux le plus versé dans cette matière et son contenu si V.E. prend la peine de le lire achèvera de la convaincre que l’institution des Bourgeoisies est dans notre Canton l’une des principales causes de notre ancienne prospérité et par la meme celle qu’il est le plus essentiel de conserver et de proteger».

C’est à ces deux lettres que Capodistrias répond le 29 juin déjà (Document n° 58). On admirera une fois de plus son habileté diplomatique: «Je sais apprecier l’importance des renseignemens que Vous avés bien voulu me communiquer et des vues générales qui les accompagnent, et mon désir est d’en profiter autant que le permettront les circonstances à l’empire desquelles on ne peut jamais se soustraire.»

Le 2 juillet2, «le Cn Conseiller Muret envoye une lettre en original qu’il a reçue de Mr le Comte de Capo d’Istria, sous la date du 2e de ce mois. S.E. annonce que l’on attend Mr Monod pour s’occuper des observations que les Ministres se proposent de transmettre sur la Constitution de ce Canton; que les Ministres desirent conférer avec lui et le Cn Conseiller Muret sur ces observations, avant d’en donner communication au Petit Conseil». Malheureusement, nous n’avons pas retrouvé la trace de cette lettre de Capodistrias du 2 juillet. La conférence des députés vaudois avec les ministres a lieu le 8 juillet vraisemblablement;3 le Petit Conseil a reçu «une lettre du Cn Conseiller Muret, en date du 8e du courant, dans laquelle il avise qu’il a eû avec le Cn Monod, et en

1. ibidem, brouillon de lettre non daté. Autre écriture.

2. ACV, Rég. des Délib., p. 261-262, séance du 4 juillet, lettre de Muret du 2 juillet.

3. ACV, ibidem, p. 276, séance du 11 juillet, lettre de Muret du 8.

présence de Mrs Reinhardt et Mousson, deux conférences avec les Ministres, MM. de Capodistrias et de Schraut, sur la constitution cantonale. Il fait part du résultat de cette conférence et des changemens demandés par les Ministres. Il finit par annoncer que ceux-ci enverront une note à cet égard».

Le 10 juillet, les Ministres expédient leurs Observations précédées d’une lettre, signée de Capodistrias et Schraut, émanant du secrétariat russe (Document n° 62), où les ministres se félicitent de la bonne collaboration qu’ils ont eue avec Monod et Muret.

Les Vaudois avaient été en Suisse les adeptes les plus convaincus des idées de la Révolution. Et c’est la survivance de cet idéal démocratique qui inquiétait leurs voisins. Pour apaiser ces derniers, les ministres vont user de toute leur influence pour effacer le plus possible les restes du régime démocratique. D’où leur souci d’établir un système censitaire qui élimine du champ politique un nombre important de citoyens peu fortunés et nouveaux venus. Ils insistent pour que le canton de Vaud fasse un geste pour s’aligner sur le reste de la Suisse: ... «En général il convient d’apporter des changemens notables dans l’organisation des premières autorités, afin que le Canton de Vaud ne paraisse pas rester stationnaire sur la ligne de l’Acte de médiation, dont la Suisse doit désirer de perdre le Souvenir. En se rapprochant du système des anciens Cantons, le Gouvernement de Vaud gagnerait beaucoup en affection et en confiance auprès de ses Coétats, et dans l’estime des puissances qui s’intéressent aux destinées de la Suisse.»

Nous retrouvons dans la suite des Observations les remarques faites aux autres cantons. La constitution d’Argovie est prise comme point de départ tant pour l’organisation judiciaire que législative et administrative. Le terme de «bourgmestre» effacerait le relent révolutionnaire de «président» du Petit ou Grand Conseil. Enfin, les conseils donnés pour la mise en activité du nouveau régime sont les mêmes que ceux prodigués à l’Argovie et à Saint-Gall.

Quant au Grand Conseil, les ministres proposent que ses 180 membres soient élus en partie par nomination directe dans les cercles, en partie par nomination indirecte par le Grand Conseil, en partie par un corps électoral composé des membres du Conseil d’Etat, du Tribunal d’appel et de membres du Grand Conseil. C’est à peu de choses près le système qui sera retenu.

Le Petit Conseil accusera réception des Observations le 13 juillet;1

1. ACV, ibidem, p. 279, séance du 13 juillet 1814.

il les discutera et modifiera le projet de constitution dans ses séances des 16 et 18 juillet1 et peut écrire à ses députés à Zurich: «Nous nous occupons sans relâche du projet de Constitution. Deja nous l’avons revu, et il ne nous reste plus qu’à en faire la rédaction définitive. Nous avons adopté à peu près toutes les observations des Ministres. Le seul point sur lequel le Petit Conseil n’a pas crû devoir cèder est la réduction des Districts, et ce par les considérations que vous connaissez; mais comme correctif on pourra réduire les membres des Tribunaux à sept.» Il s’agit alors de faire adopter le projet revu par le Grand Conseil, qui y consacra dans un climat tendu ses séances des 2 et 3 août (cette dernière de 7 h. du matin à 5 h. du soir). Le Petit Conseil éprouva la nécessité de rapporter le détail de ces difficiles délibérations à ses députés à Zurich, pour qu’ils puissent justifier devant les ministres les décisions adoptées. Certains passages de ce long document (douze pages dans le registre) méritent d’être reproduits:2

Sur le pied où nous en sommes avec nos confédérés, il parait qu’il ne sera question pour la Diète que de déposer cet ouvrage dans ses archives, dépôt que vous ferez au moment que vous jugerez convenable, mais il sera nécessaire, auparavant, de le présenter aux ministres et de nous assurer de leur assentiment. Vous voudrez bien vous charger de ce soin, et représenter à cette occasion, si vous jugez la chose nécessaire, que dans un moment où toutes les passions sont en jeu, et où le Gouvernement peut avoir besoin à chaque instant de l’appui de la masse des citoyens, il eut été aussi impolitique que dangereux de proposer un ouvrage qui eut concentré le pouvoir dans un certain nombre de mains, et précisément dans celles qui se sont toujours tenues à l’écart quant il a été question de sacrifier; qu’une nouvelle convocation du Grand Conseil pour proposer des changemens à cette Constitution, ne promettait aucun heureux résultat, et que nous avons d’autant moins lieu à nous attendre à des demandes de cette nature, que nous avons fait par déférence pour les vœux exprimés par les Ministres et par le désir d’opérer un rapprochement, beaucoup plus qu’on ne pouvait l’espérer d’un peuple attaché aux principes libéraux, et qui certainement s’est montré digne de la liberté par sa conduite; beaucoup plus aussi qu’on n’a demandé aux anciens Cantons, qui ont jusqu’ici eû les coudées franches dans l’un et dans l’autre sens.

Les avantages qu’avait réclamés Capodistrias pour les propriétaires

1. ACV, ibidem, p. 283, séance du 16 juillet; p. 284-285, séance du 18 juillet: passage cité.

2. ACV, ibidem, p. 330-343, séance du 9 août 1814.

terriens suscitent un profond ressentiment dans une assemblée où l’on se targuait de principes démocratiques; aussi les conseillers tiennentils à exprimer le regret qu’ils ont à abandonner la Constitution de 1803 qui leur avait donné toute satisfaction:

[...] L’ouvrage de cette revision, ébauché dans la session du 5e Mars, a été achevé dans celle du 28e Juillet au 30e Août. Par tout l’esprit de conciliation et de déférence a obtenu des sacrifices d’un Conseil composé d’hommes attachés à l’ancienne Constitution, et qui lui devaient leur existence politique et leur places. En particulier les observations qu’il a plû aux Ministres d’adresser sur le projet du 5e Mars ont été prises en sérieuse considération, et ont amené la presque totalité des changemens que présente la Constitution actuelle; On peut s’en convaincre par la lecture de ces notes, essentiellement destinées à expliquer les motifs qui ont engagé le Grand Conseil à apporter quelques autres changemens qui n’etaient- pas demandés ou à ne pas suivre exactement sur quelques points les avis qu’on avait bien voulu lui donner.

Quant aux changements adoptés, ils étaient déjà bien résumés dans le procès-verbal de la séance du 2 août1 et concernaient principalement la suppression des assemblées électorales de district, la fonction des juges de paix, la réduction à douze ans de la durée des fonctions des membres du Grand Conseil, la fixation du cens dans les cercles les plus pauvres. C’est évidemment la question de l’élection des membres du Grand Conseil qui suscite les plus vifs débats:2

Un des objets les plus difficiles et les plus importane était la nomination aux places du Grand Conseil. Le système du projet du 5e Mars était celui de la Constitution de 1803; tous ceux qui y avaient travaillé etaient dans l’opinion qu’on avait une garantie suffisante de la bonté des choix dans la meilleure composition des assemblées électorales. Les Ministres ont pensé différemment; ils ont proposé d’abord un système qui conduisait à donner à certaines Villes une prérogative nécessaire peut-être, ou du moins naturelle dans d’autres contrées, mais qui dans ce Canton est en opposition avec nos mœurs, nos principes et l’état actuel des lumières reparties à peu près également sur tous les points du Canton, système qui tendrait pareillement à donner à un petit nombre de grands propriétaires une prérogative semblable, qui hors de proportion avec l’importance réelle de ces Citoyens, ont indisposé la grande masse des habitans, et amené de fâcheux résultats.

1. ACV, ibidem, p. 315, séance du 2 août 1814.

2. ACV, ibidem, p. 336, séance du 9 août 1814.

Les ministres regrettent qu’on ait écarté «la classe nombreuse des rentiers, des Négocians et des Artisans». Comme le remarque G. Arlettaz,1 «les députés directs sont astreints à des conditions de propriété et le peuple perd toute intervention sur la nomination de cinquante-quatre membres du Grand Conseil». La durée du mandat de député portée à douze ans assurera une extrême stabilité au gouvernement, mais aussi une tendance à l’exclusive familiale et à l’interdépendance des charges publiques, contre laquelle s’élèvera le libéralisme.

Et pourtant, l’opposition est bien loin d’être satisfaite. Capodistrias avait pris les devants en écrivant en ces termes, le 13 juillet déjà, à H. de Mestral:2

Zurich le 1/13 Juiet 1814

Copie

Monsieur, Je me fais un plaisir de V(ou)s annoncer que le résultat de l’examen qui a été fait ici de la nouvelle Constitution du P[ay]s de Vaud, promet d’etre conforme aux interets les mieux entendus de ce pays en general, et des classes dont les Beclamations devaient être ecoutées. Je me flatte, Monsieur, que l’effet de la deference montrée par le Gouvernement à nos Conseils impartiaux, ne tardera point à se faire sentir. Je me feliciterai toujours d’y avoir contribué, et trouverai une satisfaction particulière à avoir amené un état de choses qui satisfasse dorénavant les vœux des hommes recommandables, et leur permette de servir leur Patrie de tous leurs moyens et de tous leur zele.

J’attends de la Sagesse du Gouvernement l’accomplissement de cet espoir.

Recevés Monsieur, l’assurance renouvellée etc.

(signé) le Comte de Capo d’Istria

à Mr de Mestral St Saphorin

Cette lettre, de Mestral en communique la copie à son ami de Seigneux avec les commentaires suivants:3

Aub(onne) 16 Juillet 14

Je reçois dans cet instant, Mon cher Monsieur, la lettre dont vous trouverés ici la copie. Cette lettre me fait esperer qu’il est question

1. G. Arlettaz, op. cit., p. 100.

2. BCU, Fonds de Seigneux, IS 1931, copie de la lettre de Capodistrias (Zurich, 13 juillet 1814) à de Mestral de Saint-Saphorin, en annexe à la lettre de ce dernier à de Seigneux, du 16 juillet 1814.

3. ibidem, lettre de Mestral St Saphorin à G. H. de Seigneux, Aubonne, 16 juillet 1814.

d’autre chose que des modifications insignifiantes dont on Vous avait parlé. Sans quoi nous serions forcé de reconnaître que le Ministre, avec les meilleures intentions possibles s’est fait de grandes illusions.

Comme la decence l’exige je vai lui ecrire pour lui temoigner notre reconnaissance, notre impatience de connaître l’ouvrage en question, et notre désir que la mise en activité de la Constitution ne soit pas uniquement confiée à un Corps evidement intéressé à se maintenir exclusivement en place. Je crois qu’il serait bon que partant de la communication que je vous ai donnée de sa lettre, vous prissiés la peine de lui ecrire demain dans le même sens. [...]

H. de M.S.S.

(P.S.) Je veux aussi parler au Comte du service qu’il rendrait à notre pays en recommendant à ceux qui le regissent la plus grande prudence, les plus grands ménagements vis-à-vis de Berne dans un moment ou Berne vient de faire au sujet du P. de Vaud la démarche la plus favorable à notre indépendance. — Je pense que vous ferés volontiers chorus avec moi.

Il joint également à cette lettre la copie de sa réponse à Capodistrias.1

Le 16 juillet 1814.

Mr le Cte de Capo d’Istria,

Je sais que V.E. a travaillé sans relâche à l’organisation generale de la Suisse et au perfectionement de la Constitution de ce Canton. Puisse n(otre) reconnoissance et le sentiment du bien que vous avez fait vous servir de recompense pour d’aussi penibles travaux. Sans connoitre precisement en quoi consistent les changemens que vous avez conseillés a notre Gouvernement je ne puis douter qu’ils ne soyent dans le sens que nous pouvions desirer, mais je dois l’avouer avec francàhise a votre excell. Si la mise en activité du nouvel ordre des choses doit etre opere, comme on me la dit, par le G(rand) C(onseil) actuel renouvellé seulement d’un tiers de ses membres, le bien que nous pouvions esperer d’un changement dans la constitution, sera entièrement perdu; car ce changement n’aura servi qu’a consolider dans leurs places tous les hommes qui sont emploiés actuellement, et comme l’experience a prouvé qu’un Gouver(nement) n’est bon que par le mérité des hommes qui sont à sa tete nous serons toujours gouvernes par les memes principes et par le meme système. Nous aimons à nous flatter Mr le Cte qu’il n’en sera pas ainsi et que tous vos travaux etc. etc. auront pour nous un plus heureux résultat.

1. ibidem, copie du brouillon de la lettre de H. de Mestral à Capodistrias, pas de signature; ce pourrait aussi être le brouillon d’une lettre du juriste de Seigneux.

Capodistrias; répond d’une manière assez sèche et laconique le 28 juillet;1 il est vrai qu’il était à ce moment-là, nous le verrons, en pleine crise avec les Bernois, et que les propos des aristocrates vaudois tombaient fort mal.

Copie d’une lettre du Comte de Capo d’Istria à Mr H. de Mestral S1 Saphorin de Zurich du 14/28 Juillet 1814 reçue le 1er Août. Monsieur

C’est avec un veritable regret que je ne puis Vous communiquer le travail que nous avons adressé au Canton de Vaud sur sa reconstitution. Veuillez croire que cette restriction que nous avons dû nous imposer a son motif dans des considerations generales, et dont personne en particulier ne doit se faire l’application.(1)

Quant aux formes d’execution, nous n’avons pas cru qu’il fut possible de mettre le Canton de Vaud dans une ligne secondaire, et de l’empecher de suivre un exemple donné par Zürich, Bâle, et Schaffouse, qui ont procédé à la revision constitutionnelle par l’organe du Grand Conseil de la Mediation. L’opiniâtreté de Berne Soleure et Fribourg ne confirme d’ailleurs que trop, le droit du Canton de Vaud a cet égard.(2)

Je suis persuadé, Monsieur, que les mesures prises par nos soins pourvoiront a ce que vos désirs sur la conduite à tenir clans la conjoncture presente par le Canton de Vaud a l’egard de celui de Berne, ne soient pas trompés. Ce que Vous me faites l’honneur de me dire la dessus est de la plus grande justesse et n’a pu qu’etre pris en considerations.(3)

Recevez Monsieur etc.

Les chiffres correspondent à des commentaires désabusés ajoutés par de Mestral.

En conclusion, ce régime mis en place au cours de l’été 1814, qui mécontente les uns et les autres, persistera jusqu’à la constitution libérale de 1831, qui supprimera les clauses censitaires et abaissera l’âge civique à 23 ans. Mais, en fait, on ne peut guère reprocher aux ministres, et à Capodistrias en particulier, d’avoir appliqué les principes de leur temps.

Genève

Capodistrias allait également être appelé à donner son aval à la constitution de Genève. L’adoption d’une constitution en accord avec celle des principaux cantons avait été l’une des conditions

1. ibidem, copie adressée à de Seigneux, par H. de Mestral, d’une lettre de Capodistrias datée de Zurich, 28 juillet 1814.

mises à son rattachement à la Confédération suisse. Les magistrats genevois étaient parfaitement conscients que la forme qu’ils lui donneraient déterminerait le choix des cantons en leur faveur ou contre eux.

Sous l’Ancien Régime, l’exercice du pouvoir avait été partagé à Genève entre le Conseil Général, le Petit Conseil et le Conseil des Deux Cents (CC). Depuis le moyen âge, le Conseil Général était formé par l’assemblée des citoyens qui se réunissait généralement dans le cloître de la cathédrale de Saint-Pierre. Il s’agissait donc d’une institution assez proche des Landsgemeinde. Le Petit Conseil avait l’initiative des lois et gouvernait la cité. Dès 1526 avait été créé, sur le modèle de Berne et Fribourg, les nouveaux alliés de Genève, un pouvoir intermédiaire, le Conseil des CC.1

Du XVIe au XVIIIe siècle, le régime genevois évolua dans un sens aristocratique: le Conseil Général perdit la plupart de ses droits au des profit deux autres Conseils, dont les membres, désignés par cooptation, appartenaient à un nombre limité de familles.

Au cours du XVIIIe, le Conseil Général chercha à plusieurs reprises à récupérer les pouvoirs perdus. Des troubles très violents entraînèrent en 1738 l’intervention de Berne, Zurich et de la France qui imposèrent, avec succès, un règlement de médiation et calmèrent les esprits pour un temps. Sous l’influence des idées de Rousseau, en particulier du Contrat Social, de nouvelles luttes opposèrent bourgeois et aristocrates. A la suite de la révolution de 1782, la bourgeoisie exerça le pouvoir pendant quelques semaines; mais l’intervention armée de la France, de la Sardaigne et de Berne restaura le gouvernement aristocratique. Celui-ci fut renversé sous l’influence de la révolution française et la constitution de 1794 institua à Genève un régime démocratique dont les institutions étaient calquées sur le modèle français. Enfin, par son annexion à la France en 1798, Genève fut dotée d’une administration semblable à celle des autres villes de province françaises.

La position des magistrats genevois de la Restauration est très délicate. Issus du milieu patricien, ils seraient tentés de revenir à un régime aristocratique et prêts à sacrifier le Conseil Général, source des difficultés du XVIIIe siècle. Ils savent en outre qu’en agissant ainsi, ils répondraient aux désirs des grands cantons confédérés. Saladin n’a-t-il

1. Pour ce chapitre, nous nous référons à: François Ruchon, Histoire politique de Genève (1813-1907), Genève 1953, t. I, p. 41-78. Lucien Fulpius, L’organisation des pouvoirs politiques dans les constitutions de la République et Canton de Genève, Genève 1942, p. 39-69.

pas écrit à son ami Turrettini le 1er mai:1 «il est hors de doute que si nous nous présentons bien, [...] avec un projet de constitution sage et serré qui prévienne les troubles, et qui n’offre plus trace d’un Conseil general turbulent, on nous verra avec plaisir servir de barrière au sud de la Confédération». Mais ils sont conscients aussi qu’ils susciteront ainsi une profonde déception dans le cœur des Genevois très attachés à cette institution séculaire. Et c’est pour éviter des réactions négatives et passionnées qu’ils entoureront la genèse de cette constitution d’un secret absolu.

Une première commission pour rédiger la constitution est constituée au début de mai.2 Malgré les injonctions comminatoires de Saladin et Schmidtmeyer, la commission ne semble guère avoir avancé dans ses travaux. Au début de juin, elle fut remaniée et comprit dès lors Des Arts qui y exerça un rôle prépondérant, Boin, Turrettini, Viollier, d’Ivernois et Schmidtmeyer. Elle fit diligence puisqu’elle put, le 22 juin déjà, donner lecture au Conseil des bases de la nouvelle constitution, qui furent adoptées. Le Conseil chargea alors ses députés à Zurich de les présenter à la Diète, mais s’engagea à les garder secrètes à Genève. L’essentiel en était: l’égalité des citoyens devant la loi, la mise en place d’un système représentatif, avec un Conseil de 250 membres, un Conseil d’Etat de 28 membres qui détiendrait l’initiative des lois et le pouvoir exécutif; la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Le droit d’être électeurs était réservé à ceux qui payeraient une contribution de vingt livres de Suisse, mais aussi à ceux qui exerceraient certaines fonctions: conseillers d’Etat, juges, professeurs à l’Académie, régents au collège, pasteurs, etc.

Nous sommes bien renseignés sur la réaction de Capodistrias devant ce document et sur ses démarches en faveur de Genève grâce aux lettres adressées par Saladin à Turrettini en juillet 1814. Le 2 juillet:3

Je passois avant hier 1 heure avec Mr Capo d’Istria pour savoir ce qu’il presumoit sur notre sort, il le voit tout a fait du bon coté, tout en désirant que l’on ne néglige aucun moyen, Il me montra 2 lettres qu’il expedioit au canton du Tessin et a celui de St Gall, ou il les invitoit a donner a leurs députés les instructions nécessaires pr l’admission des nouveaux Cantons. Il me dit qu’il avoit pensé a nous faire valoir auprès des Cantons et surtout des nou-

1. AEG, PH no 5722. Lettre de Saladin à Turrettini, Zurich 1er mai 1814. Déjà citée p. 117.

2. v. supra, p. 120.

3. AEG, PH 5722, lettre du 2 juillet 1814.

veaux, sous 2 rapports 1° sous celui de nos relations etendues qui pouvoient menager a la Suisse de plus forts appuis, et par conséquent mieux affermir les nouveaux Cantons. 2° Sous celui de nos relations avec l’Angleterre ou nous venions d’envoyer des députés et ou nous serions écoutés favorablem(en)t. Surtout lorsque la Suisse nous auroit reuni a Elle, qu’aucune Ville ni Canton ne pouvoit avoir a Londres, des relations aussi directes ni aussi multipliées que nous; que l’on ne pouvoit voir que Berne qui en eut, et que sa contenance dans l’opposition ne permettroit pas de la mettre en avant. Le Ministre ajouta Servès vous de ce moyen il est bon, mais n’ayons pas l’air de nous être entendu.

Capodistrias est évidemment au courant du séjour que d’Ivernois fait depuis le 21 juin à Londres, ville où il est particulièrement bien introduit. Saladin poursuit:

Il me dit que la veille de concert avec Mr de Schraut, et Mr Reinhard, il avoit lu les bases de notre constitution dont nous avions remis copie a ce dernier et qu’il en etoit toujours plus content; qu’il en avoit parlé a Lausanne en y passant comme d’un chef d’œuvre qui evitoit les extrêmes.

Ces derniers propos nous ra mènent au procès-verbal de la séance du Conseil du 13 juin:1 «Il (Capodistrias) a fini par demander à connoitre les bases générales de notre future constitution.

Et c’est probablement parce qu’il les avait discutées de vive voix avec les conseillers, que ceux-ci avaient tenu compte de ses avis, et peut-être parce qu’il est débordé de travail dans ces premiers jours de juillet, qu’il s’est abstenu d’envoyer à Genève des observations écrites semblables à celles d’Aarau, de Lausanne, Saint-Gall ou Bellinzone. Saladin termine enfin sa lettre:

Ne conviendroit il point que depuis l’Angleterre les deputes de Geneve a Zurich obtinssent une lettre de recommandation p(ou)r Mr Canning Ministre plenipot. cela seroit un préalable avantageux, on assure qu’il est lié et recommandé ici, a des gens qui meritent peu de confiance pour ne rien dire de plus.

Le 6 juillet,2 Saladin précise:

Il est hors de doute que notre Charte Constitutionnelle telle quelle est favorise plutôt notre admission comme Canton, et d’ici a peu de tems on ne devra point craindre de le dire, pour rendre son

1. v. supra, p. 155.

2. AEG, PH n° 5722, lettre du 6 juillet 1814.

acceptation encore plus sure; et nous ne doutons pas que les Ministres que nous ne pressentirons la dessus, que lorsque la Commission diplomatique se sera occupée de ces Bases, n’ecrive la lettre dans le sens indiqué par Mr Des Arts.

Le 7, il a un nouvel et long entretien avec Capodistrias:1

Nous le previnmes de deux choses la lre de l’arrivée des députés savoisiens, et de la convenance qu’il y avoit à les exhorter meme pour avoir du succès a retarder leurs démarches, jusqu’a ce que nous soyons Canton. La 2de de la necessite qu’il y auroit a ce que la Diete d’abord, et les Ministres plénipotentiaires ensuite pour faciliter chez nous l’acceptation et la mise en activité de notre Constitution écrivissent une lettre a notre Gouvernem(en)t dans le but der econnoitre que les bases etoient propres a faire notre bonheur, a nous faire recevoir plus facilem(en)t dans la Confédération tout en reconnoissant la grande impartialité des Bédacteurs. Le Ministre nous assura de ses dispositions favorables a cet égard, et que nous devions aussi le reclamer de la Com(missi)on diplomatique.

La présence des députés savoyards à Zurich brouille considérablement les cartes pour nos députés genevois. Mais ils restent surtout préoccupés d’obtenir au plus vite pour leur gouvernement l’approbation des bases:

Nous avons fait2 auprès de Mr le President de la Diète, du Chancelier, des Ministres des démarches pour obtenir des lettres a notre Gouvernement dans le sens que nous a indiqué Mr le S(yndic) Des Arts, nous nous flattons qu’elles seront satisfaisantes et propres a faire adopter chez nous par toutes les Classes notre Constitution; En general la bienveillance existe, et nous nous employons toujours avec activité a ne point la laisser se refroidir.

D’apres les conseils de Mr Capo d’Istria j’ai envoyé hier matin a Mr Canning une copie des bases de notre Constitution, cela etoit d’autant plus convenable qu’en Sa qualité il signera probablem(en)t la lettre des Ministres à notre Gouvernem(en)t.

Le 19 juillet:3

Si nous obtenons de la Diète notre réunion, et que la Lettre du Président a notre Gouvernem(en)t la lui communique, je me suis encore assuré de S. Ex. [Capodistrias] qu’il nous ecriroit une lettre adhortatoire d(an)s le sens convenu.

1. ibidem, lettre du 8 et 9 juillet 1814.

2. ibidem, lettre du 12-13 juillet 1814.

3. ibidem, lettre du 19 juillet 1814.

Entre-temps, la Commission diplomatique avait adopté les bases le 10 juillet et déclaré qu’elle donnerait un préavis favorable à la Diète pour la réunion de Genève à la Suisse.1 Ce rapport fut présenté le 19 à la Diète et les cantons invités à se prononcer sur la question.

L’aval de la Commission diplomatique avait incité la commission genevoise à rédiger le projet définitif de la constitution. Et pour documenter Des Arts, Saladin lui avait fait parvenir, semble-t-il, les projets de quelques-unes des constitutions cantonales. Le 20 juillet, Des Arts peut lire au Conseil un projet de constitution, les lois relatives à la première formation du Conseil Représentatif et du Conseil d’Etat et les Lois Eventuelles à appliquer dans les territoires qui seraient cédés ultérieurement à Genève.2 Des copies en sont remises aux conseillers, qui pourront présenter leurs observations à la commission; mais le secret le plus absolu leur est imposé! On attend toujours l’approbation du landamman et des ministres: elle arrive enfin. Le 26 juillet, on lit en conseil la lettre de Reinhard approuvant les bases, et le même jour:3

On lit la lettre des Ministres Plénipot. d’Autriche de Russie et d’Angleterre datée Zurich 10-22 Juillet, elle contient des félicitations sur le succès obtenu par nos députés dans leur mission auprès de la Diète, et une approbation complete de notre projet de constitution, engageant le Conseil à la mettre au plûtôt en vigueur, cette lettre est signée, Schraut, Stratford Canning, le Comte Capod’Istria.

Cette lettre (Document n° 67), insérée dans le registre, est fort concise. La constitution, dit-elle en substance, «réunit à leurs yeux le double avantage de placer le bonheur des Citoyens sous la Garantie d’institutions libérales et solidement assises, et de s’adapter à l’esprit des autres Cantons par des rapports favorables à l’harmonie générale».

Dans les premiers jours d’août, le projet avec les amendements proposés à la commission est lu, discuté et remanié par le Conseil.4 Le 9, après une dernière lecture et délibération, il est accepté:5

1. Fr. Ruchon, op. cit., p. 49. Rapport incorporé dans AEG, R.C. 1814, entre les pp. 325 et 326.

2. Ruchon, op. cit., p. 49.

3. AEG, Reg. du Conseil 1814, p. 322.

4. AEG, R.C. 1814, p. 333, séance du 1er août; p. 334, séance du 2; p. 338, séance du 3; p. 344, séance du 8 août 1814.

5. ibidem, p. 346, séance du 9 août 1814.